Worldline - Document de référence 2016

Facteurs de risque Risques réglementaires et juridiques

financement futurs, et le financement auprès d’autres entièrement sur le groupe Atos pour financer ses besoins de favorables. sources pourrait ne pas être disponible à des conditions Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de s’appuyer satisfaits par le groupe Atos et, depuis l’admission des actions de Dans le passé, les besoins de financement du Groupe ont été d’une facilité de crédit renouvelable initialement octroyée par la Société sur le marché Euronext Paris, le Groupe bénéficie Atos (arrivant à échéance en juin 2019), puis transférée auprès résiliation à tout moment sans frais ni pénalité au profit du de Bull International le 2 janvier 2016, avec une faculté de ventes et des activités de marketing, le rythme de mise sur le dépenses de développement des produits, la progression des du Groupe dépendront de nombreux facteurs, tels que le taux 25% du capital de la Société. Les besoins de financement futurs de croissance du chiffre d’affaires, le rythme et le montant des Bull International si le groupe Atos venait à détenir moins de facilité de crédit renouvelable peut également être résiliée par applicable en cas de remboursement anticipé d’un tirage). Cette Groupe (moyennant, s’il y a lieu, l’indemnité de réemploi Groupe, sa situation financière, ses résultats d’exploitation et ses pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du perspectives. concurrence ou en raison de contraintes non anticipées, ce qui d’opportunités ou répondre aux pressions exercées par la ou investir dans de nouveaux produits et services, tirer profit être en mesure de poursuivre le développement de son activité favorables, aux moments opportuns, le Groupe pourrait ne pas A défaut de pouvoir lever des fonds dans des conditions aussi favorables que ceux que pouvait concéder le groupe Atos. endettement, ceci à des taux d’intérêts qui peuvent ne pas être augmentation de capital avec ou sans offre au public, ou par Groupe pourrait être amené à recourir à des financements, par réalisation d’éventuelles opérations de croissance externe. Le existants l’acceptation par le marché des produits ou encore la marché de nouveaux produits et d’amélioration des produits

certaine mesure. Le Groupe pourrait connaître des de référence Atos SE, dont il reste dépendant dans une Le Groupe conserve de nombreux liens avec son actionnaire une prise d’indépendance opérationnelle. difficultés de mise en œuvre des changements nécessaires à Atos SE, actionnaire de référence du Groupe, fournit services conclus entre le Groupe et le groupe Atos et négociés actuellement des services au Groupe en vertu de contrats de conduite de projets, les services de communication globale et internes, des prestations de sous-traitance dans le cadre de la services opérationnels comme les services informatiques de télécommunication, les services de vente et de stratégie support comme le management, les fusions-acquisitions, la marketing globale et les services d’achats, (ii) des fonctions Réorganisation Préalables. Ces services comprennent (i) des dans des conditions de marché dans le cadre des Opérations de fournis, renouvelables automatiquement par périodes Groupe et le groupe Atos au titre desquels ces services sont groupe Atos, le Groupe est dépendant du groupe Atos pour la conséquent, dans la mesure où ces fonctions restent au sein du fourniture de ces services. Les contrats de services entre le apparentés » et la Note 27 aux états financiers consolidés). Par l’innovation (voir la Section 19 « Opérations avec les comptabilité, les ressources humaines, les assurances et gestion financière, le juridique et la conformité, l’audit interne, la croisées auprès du large portefeuille de clients du groupe Atos. permettant notamment de saisir des opportunités de ventes sur l’activité du Groupe, sa situation financière et ses résultats Son interruption pourrait avoir un effet défavorable significatif groupe Atos dans le cadre d’une coopération commerciale lui Groupe bénéficie également de sa relation et du soutien du Groupe, sa situation financière et ses résultats d’exploitation. Le pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du notamment en termes de coût, à celles du groupe Atos, cela avec des tiers à des conditions contractuelles équivalentes, en recrutant les effectifs nécessaires ou par le biais d’accords Groupe ne parvenait pas à remplacer ces services, notamment groupe Atos arrêtait de fournir ces services au Groupe et si le indirectement, plus de 50% du capital social de la Société. Si le automatiquement si Atos SE cesse de détenir, directement ou de contrôle en vertu desquelles ils sont résiliés successives de 12 mois, contiennent des clauses de changement

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d’exploitation.

4.3

Risques réglementaires et juridiques

conformité et avoir un effet défavorable significatif sur son Groupe pourraient imposer des coûts importants de mise en activité. concernant d’autres normes applicables à l’activité du Des modifications législatives, réglementaires, politiques ou Des modifications législatives, réglementaires ou concernant d’autres normes applicables aux activités du Groupe pourraient économique du Groupe en France, au sein de l’Union affecter de manière significative et imprévisible l’environnement réglementaires ou concernant d’autres normes applicables, ainsi européenne ou d’autres juridictions. Des changements législatifs, que des changements dans l’application et l’interprétation de

retrait de son agrément d’établissement de paiement, le différents types de sanctions, notamment la suspension ou le suspension, ou interdiction de certaines activités et le prononcé remplacement du management de l’établissement, la limitation, encadrant les établissements de paiement, pourrait conduire à France qu’à l’international, et notamment la réglementation concurrentielle. La réglementation du secteur des paiements les coûts opérationnels du Groupe ou sa position s’est développée de manière significative ces dernières années ces textes pourraient avoir un effet défavorable significatif sur règles et normes industrielles auxquelles il est soumis, tant en et continue de se développer. Le non-respect par le Groupe des

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