Worldline - Document de référence 2016

Opérations avec les apparentés Accords conclus dans le cadre des opérations de réorganisation préalables

Accords de coopération et de licences

19.1.2

19.1.2.1

Accord de Licence deMarques Atos

l’accès et du traitement des données de l’autre partie dans le des parties concernant la protection des données (y compris les données à caractère personnel) résultant de l’échange, de Hong Kong un accord de coopération en matière de traitement des données personnelles qui énonce les droits et obligations cadre de la collaboration existant entre elles concernant l’exécution des contrats avec leurs clients et le règlement de leurs affaires internes. même juridiction. Ainsi, à titre d’exemple, la filiale locale de la Société à Hong Kong a conclu avec la filiale locale d’Atos SE à Processing Agreement) sont conclus entre certaines filiales locales de la Société et certaines filiales d’Atos SE situées dans la de traitement des données personnelles. Ces accords (Data Groupe Worldline) et la société Worldline Austria GmbH (« Worldline Austria »), une entité du Groupe, ont conclu un La société Atos IT Solutions and Services GmbH (« Atos ISS Autriche »), une filiale autrichienne d’Atos SE (hors périmètre au 1 er juillet 2013 pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un an sauf accord de licence de technologie avec prise d’effet rétroactive dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trois mois avant la date d’échéance de la période en cours. Aux termes de cet accord, les parties (i) s’autorisent mutuellement à exploiter et améliorer librement une technologie commune composée de réciproquement, ainsi qu’à leurs filiales respectives, une licence code source, algorithmes, librairies, méthodologies et interfaces logicielles ayant trait à la biométrie et (ii) se concèdent non-exclusive sur toute amélioration apportée à la technologie commune dans tous les territoires de la zone géographique de pays couverts par le groupe Atos dans la Business Unit Europe centrale et orientale. De la même manière, Atos ISS Autriche a domaine de la biométrie. concédé une licence d’usage non-exclusive à Worldline Austria portant sur l’ensemble des brevets d’Atos ISS Autriche dans le dans le domaine de la biométrie Accords de licence de technologie 19.1.2.3

(corporate trademark fees agreement ou l’« Accord de Licence de Marques Atos »), avec prise d’effet au 1 er juillet 2013 pour une durée de douze mois, renouvelable pour des périodes La société Worldline Luxembourg SA, filiale de la Société, a conclu avec Atos SE un accord de licence de marques, de Licence de Marques Atos, Atos SE concède à Worldline Luxembourg SA un droit non-exclusif d’utilisation des Marques successives de douze mois, et portant sur certaines marques du groupe « Atos » (les « Marques Atos »). Aux termes de l’Accord Atos et lui permet de concéder des sous-licences sur les Marques Atos à toute société du Groupe Worldline en contrepartie d’une redevance égale à 0,7% du chiffre d’affaires annuel réalisé auprès de tiers par le Groupe Worldline. Suite à l’admission des actions de la Société aux négociations d’utiliser la dénomination « Atos » et leur dénomination a été ou sera modifiée pour supprimer la référence « Atos », et il a ainsi sur le marché Euronext Paris, les sociétés du Groupe ont cessé Luxembourg SA aux sociétés du Groupe Worldline. été mis fin à l’Accord de Licence de Marques Atos ainsi qu’aux sous-licences consenties sur les Marques Atos par Worldline Atos company », « Worldline, e-payment services » et « Worldline » ont été déposées par Worldline Luxembourg SA. Les marques semi-figuratives intégrant les logos « Worldline, an

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19.1.2.2

Accords spécifiques

utilisés par la filiale locale du Groupe Worldline. Ces contrats portent notamment sur des accords de coopération en matière logiciels d’applications) et équipements (tels que des serveurs centraux), qui sont la propriété de la filiale locale d’Atos SE, sont d’Atos SE certains locaux, services, équipements et logiciels sur la base d’un usage partagé. Certaines ressources (telles que des régions du monde telles que, à titre d’exemple, Hong Kong, lorsque la filiale locale de la Société partage avec la filiale locale Des accords spécifiques ont été mis en place dans certaines

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