Worldline - Document de référence 2016

Fonctionnement des organes d’administration et de direction Contrôle interne

Contrôle interne 16.6

Les composantes du système de contrôle interne [GRI 102-25] corruption] [GRI 103-3 conformité socio-économique] et [GRI 419-1] [GRI 102-33] [GRI 102-34] [GRI 102-16] [GRI 102-17] [GRI 103-1 lutte contre la

16.6.1

Comités de Gestion LaDirectionGénérale, le Comité Exécutif et les interne ainsi que les orientations stratégiques et de La Direction Générale définit le cadre du système de contrôle développement du Groupe. Le Comité Exécutif pilote la performance opérationnelle du Groupe. Les Comités de Gestion (management committees) du suivi du système de contrôle interne dans leurs domaines sont, à différents niveaux, responsables de la mise en œuvre et respectifs de responsabilité. Le ComitéAudit, Risques et Conformité (ARC) afin de renforcer la supervision locale autour des questions de L’ARC a été mis en place sous la supervision de l’Audit Interne principaux audits avec les équipes de direction locales, et de Contrôle Interne. Il a pour but de partager les conclusions des revoir les plans d’actions relatifs aux faiblesses identifiées ou aux risques potentiels. confiance avec les clients du Groupe. et d’opérations pour établir et conserver une relation de gouvernance en matière de sécurité, de qualité, de conformité Le rôle du Contrôle opérationnel consiste à orienter la Audit interne L’audit interne est confié au groupe Atos afin d’être mené de des Comptes reçoit régulièrement des rapports sur l’exécution façon mondiale selon une méthodologie cohérente. Le Comité du plan d’audit, les objectifs des missions et les résultats et contact avec les Commissaires aux comptes pour s’assurer de la recommandations qui en découlent. L’audit interne reste en bonne coordination entre contrôle interne et contrôle externe. En 2016, le département d’audit interne du groupe Atos a français de l’audit et du contrôle interne). Cette accréditation obtenu le renouvellement de la certification IFACI (Institut organisations, de la conformité avec les normes internationales atteste de la qualité de la fonction d’Audit interne au sein des et du niveau de maîtrise des principaux enjeux de la fonction. Contrôle opérationnel

référence de contrôle interne prescrit par l’Autorité des marchés Le système de contrôle interne se fonde sur le cadre de financiers. composantes du système de contrôle interne de Worldline. Il a l’AMF a été utilisée pour décrire de façon structurée les concernant les informations comptables et financières, été accordé une attention particulière au contrôle interne La partie « Principes généraux de contrôle interne » du cadre de

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conformément au guide d’application de l’AMF.

16.6.1.1

interne Définition et objectifs du contrôle

Le système de contrôle interne élaboré pour le Groupe vise à garantir : La conformité aux lois et aux règlements ; ● Direction Générale ; L’application des instructions et des orientations fixées par la ● Le bon fonctionnement des processus internes de la ● ses actifs ; Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de La fiabilité des informations financières. ● L’un des objectifs des procédures de contrôle interne est de particulier dans les domaines comptables et financiers. Comme prévenir et de contrôler les risques d’erreur et de fraude, en qu’une assurance raisonnable, et non une garantie absolue, tout système de contrôle interne, ce dispositif ne peut fournir

contre ces risques.

16.6.1.2

Les composantes du système de

contrôle interne

Les principaux acteurs de Worldline impliqués dans la mise en œuvre du système de contrôle interne sont les suivants :

Le Conseil d’Administration assisté duComité des Comptes Le Conseil d’Administration établit des règles de gouvernance éclairent le Conseil sur la qualité du système de contrôle interne. spécifiant le rôle du Conseil assisté par ses comités. Ces comités Le Comité des Comptes en particulier, est informé de la teneur appliquées pour garantir la fiabilité et l’exactitude de et de la mise en œuvre des procédures de contrôle interne correct du système de contrôle interne. l’information financière et se tient informé du déploiement

16.6.1.3

contrôle interne Composantes du système de

Organisation/environnement de contrôle (méthodes, procédures et pratiques) représentent le socle du L’organisation, les compétences, les systèmes et les normes dispositif de contrôle interne et les fondamentaux du Groupe en

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