Worldline - Document de référence 2016

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Fonctionnement des organes d’administration et de direction Déclaration relative au gouvernement d’entreprise

Comité des Investissements 16.4.3

16.4.3.1

Règlement Intérieur du Conseil Composition (article 9.3.3. du

Comité nouvellement créé, conformément aux règles indiquées

au paragraphe 15.1.

d’Administration)

16.4.3.2

Missions (article 9.3.3. du Règlement

Conseil d’Administration parmi ses membres. trois membres et au maximum de cinq membres, choisis par le Le Comité des Investissements est composé au minimum de Le Président du Comité des Investissements est désigné par le Conseil d’Administration sur proposition du Président du Conseil. Les membres du Comité des Investissements sont nommés d’Administration. Ils peuvent, cependant, démissionner lors de pour la durée de leur mandat de membre du Conseil Leur mandat est renouvelable. Le Conseil d’Administration peut toute réunion du Conseil d’Administration sans motif, ni préavis. Investissements, sans qu’il soit besoin de justifier d’une telle révoquer ad nutum tout membre du Comité des

d’Administration) Intérieur du Conseil

croissance externe majeurs menés par la Société. Dans les domaines relevant de sa compétence, le Comité des Investissements a pour mission de préparer et de faciliter les Conseil d’Administration dans son analyse des projets de décisions du Conseil d’Administration. Il assiste à ce titre le Pour l’accomplissement de sa mission, le Comité des permanente par tout salarié dont l’expertise est utile aux travaux Investissements sera assisté de façon occasionnelle ou son Président soumise à la décision du Conseil d’Administration. du Comité et dont la désignation sera faite sur proposition de Le Comité doit pouvoir recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin.

révocation.

Grapinet et M. Aldo Cardoso. Les mêmes règles de Les 3 membres du Comité sont M.Thierry Breton, M. Gilles rémunération que pour les autres comités s’appliquent au

Déclaration relative au gouvernement d’entreprise 16.5 [GRI 102-22] [GRI 102-24] [GRI 102-25] et [GRI 102-26]

groupe Atos (hors le contrôle financier de la filiale Worldline) et charge de la coordination des Fonctions Globales au sein du Société. d’autre part, d’assumer les fonctions de Directeur Général de la février 2016 relatif aux résultats annuels 2015, le Conseil Ainsi qu’il a été indiqué dans le communiqué de presse du 23 d'administration de Worldline, sur la base de la recommandation l'unanimité de prolonger le dispositif actuel de gouvernance de du Comité des Nominations et des Rémunérations, a décidé à la société pour une autre période de 12 à 18 mois. A l'issue de cette période transitoire, la situation de ce contrat de Société. travail sera réexaminée par le Conseil d'Administration de la

sur Euronext Paris, celle-ci entend se conformer au Code de Depuis l’admission des actions de la Société aux négociations gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP et du de l’élaboration du rapport du Président du Conseil MEDEF (le « Code AFEP-MEDEF »), en particulier dans le cadre commerce sur la composition du Conseil et l’application du d’Administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de hommes en son sein, les conditions de préparation et principe de représentation équilibrée des femmes et des de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par d’organisation des travaux du Conseil, ainsi que les procédures la Société, à l’exception de ce qui suit : Monsieur Gilles Grapinet conservera son contrat de travail avec Compte tenu de ses missions existantes au sein du groupe Atos, attributions en qualité de Directeur Général Adjoint salarié en une société affiliée à Atos SE, qui prévoit d’une part, des

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