Worldline - Document de référence 2016

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Fonctionnement des organes d’administration et de direction Comités du Conseil d’Administration

16.4.1.2

Règlement Intérieur du Conseil d’Administration) Composition (articles 9.2.4 et 9.3.2 du

et peuvent être transmises verbalement ou par tout autre majorité des membres participant à la réunion, chaque membre moyen. Le Comité des Comptes prend ses décisions à la étant titulaire d’une voix. tout état de cause, au moins deux fois par an à l’occasion de la Le Comité des Comptes se réunit autant que de besoin et, en Les réunions se tiennent avant la réunion du Conseil préparation des comptes annuels et des comptes semestriels. jours avant cette réunion lorsque l’ordre du jour du Comité des d’Administration et, dans la mesure du possible, au moins deux annuels préalablement à leur examen par le Conseil Comptes porte sur l’examen des comptes semestriels et d’Administration. six fois. La participation des membres aux réunions a été de Au cours de l’exercice 2016, le Comité des Comptes s’est réuni 100%. Au cours de l’exercice 2016, le Comité des Comptes a examiné notamment les éléments suivants : Les documents comptables et financiers du Groupe, y ● présenta ion de l’information sectorielle (maintenant par compris les options comptables majeures et la nouvelle Ligne de Services) ; Groupe et les projets de communiqués de presse financiers Les rapports financiers périodiques sur la performance du ● ainsi que les prévisions ; Les transactions avec les sociétés du groupe Atos ; ● principales missions et les rapports récapitulatifs concernant Le plan d’audit interne du Groupe, les conclusions des ● Les risques liés aux contrats critiques, l’état des réclamations ● reçues et des litiges, ainsi que des provisions. Le Comité a écouté les rapports intermédiaires et finaux des et annuels, ainsi que les rapports sur leurs autres travaux Commissaires aux comptes concernant les comptes semestriels effectués dans le cadre de leur mission de vérification générale. Travaux durant 2016 16.4.1.4 les activités de l’audit interne ; La cartographie des risques ; ●

membres indépendants du Conseil d’Administration. trois membres et au maximum de cinq membres, dont Le Comité des Comptes peut être composé d’au moins indépendants du Conseil d’Administration, conformément aux deux tiers doivent être désignés parmi les membres d’enregistrement du présent Document de Référence, les recommandations du Code AFEP-MEDEF. A la date Mme Tolson et M. Arditti. M. Cardoso et Mme Tolson sont des membres du Comité des Comptes sont M. Cardoso (Président), Comptes comporte des membres ayant une compétence Conformément à la législation applicable, le Comité des Comptes doivent bénéficier lors de leur nomination d’une financière ou comptable. Tous les membres du Comité des opérationnelles de la Société. information sur les spécificités comptables, financières et coïncide avec celle de leur mandat de membre du Conseil La durée du mandat des membres du Comité des Comptes même temps que ce dernier. d’Administration. Il peut faire l’objet d’un renouvellement en Le Président du Comité des Comptes est désigné par le Conseil Rémunérations parmi les membres indépendants. Le Comité d’Administration sur proposition du Comité des Nominations et social. des Comptes ne peut comprendre aucun dirigeant mandataire personne désignée par le Président du Comité ou en accord Le secrétariat des travaux du Comité est assuré par toute avec celui-ci.

16.4.1.3

Fonctionnement (article 9.3.2 du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration)

cours de réunion, soit par téléphone ou visioconférence, sur Le Comité des Comptes peut valablement délibérer soit en condition que la moitié au moins des membres participent à ses convocation de son Président ou du secrétaire du Comité, à travaux. Les convocations doivent comporter un ordre du jour

Comité des nominations et des rémunérations [GRI 102-37] 16.4.2

16.4.2.1

d’Administration) Intérieur du Conseil Missions (article 9.3.1 du Règlement

Conseil d’Administration. candidatures, un avis et/ou une recommandation auprès du opérations importantes comportant un risque de conflits Le Comité des Nominations et des Rémunérations examine les d’Administration. La qualification d’administrateur indépendant d’intérêts entre la Société et les membres du Conseil Rémunérations et revue et débattue chaque année par le est préparée par le Comité des Nominations et des Référence. Conseil d’Administration avant la publication du Document de Nominations et des Rémunérations a pour mission de formuler En ce qui concerne les rémunérations, le Comité des des propositions quant à la rémunération du Président et du

Le Comité des Nominations et des Rémunérations a pour d’Administration dans les domaines relevant de sa compétence. mission de préparer et de faciliter les décisions du Conseil et des Rémunérations a pour champ de compétence générale En ce qui concerne les nominations, le Comité des Nominations de rechercher et d’examiner toute candidature à la nomination fonction de dirigeant mandataire social, et de formuler sur ces à un poste de membre du Conseil d’Administration ou à une

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