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Fonctionnement des organes d’administration et de direction Comités du Conseil d’Administration

Comités du Conseil d’Administration 16.4

En application des stipulations de l’article 17 des statuts de la Société, adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du 30 avril 2014, le Conseil d’Administration de la Société peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet à leur examen. Deux comités du Conseil d’Administration de la Société ont été institués à la date de cotation des actions de la Société sur le marché Euronext Paris : un Comité des Comptes et un Comité

des Nominations et des Rémunérations. Par ailleurs, un troisième comité du Conseil d’Administration a été créé par décision du Conseil en date du 12 décembre 2016 : le Comité des Investissements. La composition, les attributions et les règles de fonctionnement de ces Comités sont décrites ci-après. La composition de ces Comités est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

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Comité des Comptes

16.4.1

16.4.1.1

Missions (article 9.3.2 du Règlement

faire communiquer les montants des honoraires aux réseaux auxquels appartiennent les Commissaires aux comptes. aux comptes en dehors de l’audit légal et, plus généralement, de veiller au respect des principes garantissant l’indépendance des Commissaires aux comptes, de s’assurer de la rotation des signataires, et de se En ce qui concerne le contrôle interne et le suivi des risques de la Société : Groupe, l’efficacité et la qualité des systèmes et procédures de contrôle interne du Groupe, d’examiner les risques et engagements hors-bilan significatifs, d’entendre le responsable de l’audit interne, de donner son avis sur l’organisation de son service et d’être informé de son De pré-approuver toute mission confiée aux Commissaires ● programme de travail. Le Comité est destinataire des rapports d’audit interne ou d’une synthèse périodique de ces rapports ; D’évaluer, avec les personnes responsables au niveau du ● D’apprécier la fiabilité des systèmes et procédures qui ● concourent à l’établissement des comptes, d’examiner les méthodes et procédures de reporting et de traitement des informations comptables et financières ; De prendre connaissance régulièrement de la situation ● financière, de la situation de trésorerie et des engagements et risques significatifs et d’examiner les procédures retenues pour évaluer et gérer ces risques. En ce qui concerne les conventions conclues par la Société : D’examiner les projets de conventions cadres de prestations ● de services entre Atos SE et/ou ses filiales d’un côté, et la Société et/ou ses filiales, de l’autre côté, impliquant des paiements annuels d’un montant supérieur à 10 millions d’euros ; et D’examiner les projets de conventions de financement ou ● de gestion de trésorerie excédant 10 millions d’euros conclues entre la Société et/ou l’une de ses filiales et la société Atos SE et/ou l’une des filiales de cette dernière.

Intérieur du Conseil d’Administration)

Le Comité des Comptes a pour mission de préparer et faciliter le travail du Conseil d’Administration dans les domaines relevant de sa compétence aux termes du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration. Il assiste à ce titre le Conseil d’Administration dans son analyse de l’exactitude et de la aux actionnaires et aux marchés. sincérité des comptes sociaux et consolidés de la Société et veille à la qualité du contrôle interne et de l’information délivrée Le Comité formule tout avis et recommandation au Conseil d’Administration dans les domaines décrits ci-dessous. Le Comité reçoit notamment pour mission du Conseil d’Administration : En ce qui concerne les comptes : De procéder à l’examen préalable et donner son avis sur les ● projets de comptes sociaux et consolidés, annuels, semestriels et, le cas échéant, trimestriels préparés par la Direction Financière ; règles comptables ; D’examiner la pertinence et la permanence des principes et ● De se faire présenter l’évolution du périmètre des sociétés ● consolidées ; D’entendre, lorsqu’il l’estime nécessaire, les Commissaires ● aux comptes, la Direction Générale, la Direction Financière, comptable et la trésorerie, l’audit interne ou tout autre personne du management, le cas échéant, hors la présence D’examiner les documents financiers diffusés par la Société ● lors des arrêtés de comptes annuels ainsi que les documents et communiqués financiers importants. En ce qui concerne le contrôle externe de la Société : D’examiner les questions relatives à la nomination ou au ● renouvellement des Commissaires aux comptes de la Société et au montant des honoraires à fixer pour l’exécution des missions de contrôle légal ; des membres de la Direction Générale ;

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