Worldline - Document d'enregistrement universel 2020
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ELEMENTS FINANCIERS Etats financiers consolidés
Lorsque Worldline fournit des services ayant une valeur spécifique additionnelle à ses clients dans la phase de construction, cette phase de construction est alors considérée comme une obligation distincte sous IFRS 15 et le revenu est reconnu selon l’avancement des coûts de ce contrat. Reconnaissance du chiffre d’affaires à une date donnée dans le temps ou progressivement Le chiffre d’affaires est reconnu quand le Groupe transfert le contrôle des biens ou services vendus au client, soit à une date donnée dans le temps, soit progressivement. Le produit des contrats conclus par le Groupe avec ses clients pour la vente de terminaux de paiement et autres produits représente une obligation de performance. Les produits sont comptabilisés au moment où le contrôle des actifs est transféré au client, généralement à la livraison de l’équipement. Dans le cas où d’autres promesses contractuelles sont des obligations de performances séparées, une portion du prix de transaction leur est allouée. Pour les services récurrents, le chiffre d’affaires est reconnu en continu dans la mesure où le client bénéficie immédiatement des services dès que ceux-ci sont réalisés par le Groupe. Quand le Groupe a un droit à facturer le client qui correspond directement à l’obligation de performance réalisée à date, le chiffre d’affaires est comptabilisé pour ce montant. Sinon, le chiffre d’affaires est reconnu sur la base des coûts encourus si ces coûts ne sont pas supportés de manière uniforme sur la période couvrant le service rendu. Quand le Groupe construit un actif ou délivre des développements spécifiques, le chiffre d’affaires est reconnu progressivement sur la base des coûts encourus, quand l’obligation de performance du Groupe consiste à construire un actif que le client contrôle au fur et à mesure de sa création ou un actif qui n’a pas d’usage alternatif que celui qui en sera fait par le client et que le Groupe a un droit irrévocable à paiement pour les travaux réalisés à date. Si ces conditions ne sont pas remplies, le chiffre d’affaires est reconnu à une date donnée. Les coûts contractuels totaux projetés reposent sur diverses hypothèses opérationnelles, telles que le volume prévu ou la variation des coûts de mise en œuvre, qui ont une incidence directe sur le niveau des produits et les pertes éventuelles à l’achèvement prévues. Une provision pour contrat déficitaire est constituée si les coûts futurs liés à l’exécution d’un contrat sont supérieurs aux avantages qui en découlent. Le Groupe fournit des garanties légales conformément aux lois et pratiques applicables en vigueur dans les différents pays où il opère, qu’il comptabilise selon IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Le Groupe fournit également des garanties prolongées d’un à cinq ans qui sont enregistrées comme des garanties de type service et enregistrées comme des obligations de prestations distinctes, auxquelles le Groupe alloue une partie du prix de la transaction sur la base du prix de vente individuel relatif. Les produits sont ensuite comptabilisés au fil du temps en fonction du temps écoulé à partir de la fin de la garantie légale. Le chiffre d’affaires des contrats conclus par le Groupe avec des clients pour la location de terminaux de paiement, ou services associés, est étalé sur la durée de ces contrats. Composante de financement Lorsque Worldline s’attend à ce que le délai entre le paiement du client et le transfert des biens et des services soit supérieur à 12 mois, il détermine si le contrat incorpore un élément de financement accordé ou reçu. Lorsqu’ils sont significatifs, les intérêts générés par cette composante de financement sont comptabilisés séparément du chiffre d’affaires. Coûts contractuels – Coûts liés à l’obtention et à l’exécution d’un contrat Les coûts supplémentaires liés à l’acquisition de contrats de service pluriannuels sont capitalisés et amortis sur la durée du contrat. Les coûts de transition et de transformation qui ne représentent pas une obligation de performance distincte d’un contrat sont capitalisés en tant que coûts de contrat s’ils créent une ressource qui sera utilisée pour exécuter d’autres obligations de performance incorporées dans le contrat. Les autres frais engagés pour obtenir ou exécuter un contrat sont passés en charges Lorsque le Groupe revend des services informatiques et de télécommunications intégrés achetés auprès de fournisseurs tiers, il analyse la nature de ses relations avec ses clients afin de déterminer s’il agit en tant que principal ou agent dans la fourniture du bien ou du service. Le Groupe est un donneur d’ordre s’il contrôle le bien ou le service spécifié avant son transfert au client. Dans ce cas, les produits sont constatés sur une base brute. Si le Groupe est un agent, le chiffre d’affaires est comptabilisé sur une base nette (nette des coûts liés aux fournisseurs), ce qui correspond aux honoraires ou aux commissions auxquels le Groupe a droit. Lorsque le Groupe fournit un service important d’intégration du bien ou du service spécifié, il agit en tant que principal dans le processus de revente. Si le bien ou le service spécifié est distinct des autres services promis à son client, le Groupe agit en tant que donneur d’ordre, notamment s’il est principalement responsable du bien ou du service répondant aux spécifications du client ou assumant des risques d’inventaire ou de livraison. Les produits des activités d’acquisition sont constatés nets des frais d’interchange facturés par les banques émettrices. Le Groupe ne fournit pas de service d’intégration du service fourni par la banque émettrice et n’est pas responsable de l’exécution de ce service. Ces frais sont transférés au commerçant dans le cadre d’un accord de pass-through et ne font pas partie de la contrepartie à laquelle le Groupe a droit en échange du service qu’il fournit au commerçant. En revanche, les frais de système versés aux systèmes de paiement (Visa, MasterCard, Bancontact…) sont comptabilisés en charges en tant que coûts d’exécution et en produits lors de la facturation aux commerçants. Le Groupe fournit des services d’acquisition commerçants en intégrant les services achetés dans les systèmes de paiement. lorsqu’ils sont engagés. Principal contre agent
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Document d’Enregistrement Universel 2020
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