Worldline - Document d'enregistrement universel 2019

DESCRIPTION DES ACTIVITES DU GROUPE Worldline : une société réglementée

Traitements effectués en dehors C.4.4.2 de l’Espace économique européen Le Groupe Worldline est implanté dans de nombreux pays en dehors de l’EEE où il est amené à effectuer des traitements de données personnelles. Ces traitements peuvent être réalisés pour le compte de clients situés eux-mêmes hors de l’EEE mais également pour des clients situés au sein de l’EEE pour lesquels des prestations offshores sont proposées comme partie intégrante des services fournis par le Groupe Worldline. Bien qu’il n’existe pas de texte international harmonisant l’ensemble des principes applicables en matière de protection des données personnelles, le cadre réglementaire applicable au sein de l’EEE fait office de référence en la matière, d’une part par son caractère strict et précurseur et, d’autre part, du fait de son influence sur la législation de nombreux pays qui l’ont utilisé comme modèle, notamment en Afrique du Nord, en Amérique latine et en Asie. C’est pour cette raison, que le groupe Atos, qui inclut les sociétés du Groupe Worldline a fait le choix d’adopter et de mettre en œuvre des Règles Contraignantes d’Entreprises ( Binding Corporate Rules ou « BCR ») destinées à assurer que l’ensemble des membres du Groupe, quel que soit leur lieu d’établissement dans le monde, assurent un degré de protection élevé aux données personnelles qu’ils traitent, que ce soit en tant que responsable de traitement ou en tant que sous-traitant. Les BCR constituent un engagement contraignant pour l’ensemble des entreprises des groupes Atos et Worldline, quel que soit leur lieu d’établissement (Europe, Amérique latine, Afrique, Asie, etc.) aux termes duquel elles s’engagent à respecter de nombreux principes relatifs à la protection des données personnelles qu’elles traitent, principes fondés essentiellement sur les exigences définies par les dispositions du RGPD. Ces engagements ont été reconnus par un grand nombre des Autorités européennes de Protection des Données Personnelles comme assurant un fort degré de protection aux données personnelles traitées par ces sociétés, qu’elles agissent pour leur propre compte (en tant que sous-traitants) ou pour le compte de leurs clients (en tant que responsables de traitements). Ils permettent ainsi aux sociétés du Groupe Worldline de procéder à des transferts de ses propres données ou de celles de ses clients hors de l’Union européenne vers d’autres sociétés du groupe Atos de manière simplifiée, fluidifiée et sécurisée.

Bien qu’avec l’introduction du RGPD le droit des données personnelles ait été largement harmonisé dans l’EEE, les clauses liminaires du règlement permettent une marge de manœuvre étroite pour les variations nationales, dans le cadre de la législation sur les données personnelles et des instances de contrôles. Afin d’assurer une approche coordonnée et harmonisée respectant les législations nationales applicables, le groupe a adopté une politique relative à la protection des données personnelles laquelle a force obligatoire pour l’ensemble de ses entités et de leurs salariés, y compris celles et ceux du Groupe Worldline. Cette politique est fondée sur trois piliers : Des principes fondés sur ceux du RGDP ; (i)  Un ensemble de procédures permettant de s’assurer de la (ii)  mise en œuvre et le respect de ces principes ; et Un programme de formation de l’ensemble des salariés du (iii)  Groupe adapté selon les postes et les responsabilités. Pour être conforme aux exigences relatives à la notification des autorités de protection des données ainsi que des personnes concernées en cas de violation de données à caractère personnel, le Groupe a implémenté le processus déjà mis en œuvre pour la notification des violations de données à caractère personnel sur la base de la politique du groupe relative à la protection des données personnelles. Le respect des diverses législations nationales et la mise en œuvre effective de cette politique par le Groupe sont assurés et encadrés par un réseau de protection des données personnelles, reposant sur une double expertise à la fois juridique et technique, composée de Responsables de la Protection des Données ( Data Protection Officers ) et de juristes référents dans chacune des entités du Groupe Worldline, composant ainsi un ensemble de Bureaux Locaux dédiés à la protection des données personnelles, lesquels sont coordonnés au niveau du Groupe Worldline par le Responsable Global de la Protection des Données ( Global Data Protection Officer ) et par le Responsable Groupe de la Protection des Données (Group Chief Data Protection Officer), responsable du Bureau Global. L’ensemble des mesures décrites ci-dessus a été mis en œuvre pour respecter le RGPD. Des améliorations continues et des synchronisations régulières, avec le Global Data Protection Office et le Group Data Protection Community assurent une conformité cohérente.

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Document d’Enregistrement Universel 2019