Worldline - Document d'enregistrement universel 2019

H

ANNEXES Tables de concordances

Table de concordance avec le rapport sur le gouvernement H.3.5 d’entreprise

Le Document d’Enregistrement Universel 2019 comprend l’ensemble des éléments relatifs au gouvernement d’entreprise prévus aux articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce devant être inclus dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise. En conséquence, le tableau suivant permet d’identifier dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 les informations requises.

Section du Document d’Enregistrement Universel 2019

Informations requises en application des articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce

Pages

Gouvernance ( L. 225-37-4 CCom ) La liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice Les conventions conclues entre une filiale et un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote Un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées dans le domaine des augmentations de capital Le choix des modalités d’exercice de la Direction Générale de la Société La composition du Conseil d’Administration, ainsi que les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil Les dispositions du Code de gouvernement d’entreprise qui ont été écartées ainsi que le lieu où ce code peut être consulté Les modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale La procédure relative aux conventions et engagements réglementés La rémunération des dirigeants ( L. 225-37-2 et L. 225-37-3 CCom ) Présentation de la politique de rémunération des mandataires sociaux La rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice clos ou attribuée à raison de celui-ci L’utilisation de la possibilité de demander la restitution de la rémunération versée Les engagements en faveur des mandataires sociaux à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions La rémunération versée ou attribuée par une entreprise consolidée Ratios entre la rémunération des dirigeants de l’entreprise et la rémunération moyenne des salariés L’évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société́, de la rémunération moyenne des salariés et les ratios mentionnés ci-dessus au cours des cinq dernières années d’une manière permettant la comparaison La conformité de la rémunération totale avec la politique de rémunération adoptée La manière dont le vote lors de la dernière Assemblée Générale sur la politique de rémunération a été pris en compte Tout écart par rapport à la politique de rémunération et toute dérogation appliquée La mise en œuvre des dispositions légales concernant la suspension du versement de la rémunération des administrateurs, le cas échéant Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique ( L. 225-37-5 CCom ) La structure du capital de la Société Les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions La politique de diversité Les limitations aux pouvoirs du Directeur Général La proportion relative à la rémunération fixe et variable

G.2.3.1

359

E.8

319

G.5.6.4

445 357

G.2.2

G.2.3 ; G.2.4

357 ; 382 135 ; 376

D.3.2.3 ; G.2.3.2

G.2.2

357

G.2.1

356

G.1.3.2 G.2.3.10

354 380

G.3.1 ; G.4.3

392 ; 439

G.3.2 ; G.4.2

409 ; 439

G.3.1 ; G.3.2.3 ; G.3.2.4 392 ; 412 ; 418

G.3.1

392

G.3.1 ; G.3.2.8 G.3.1 ; G.3.2

392 ; 428 392 ; 409

G.3.2.5

422

G.3.2.5

422

G.3.1 ; G.3.2

392 ; 409

G.3.1

392

G.3.1.1(5)

396

N/A

G.5.1.2

441

G.1.3.2 ; G.5.6.7

354 ; 446

468

Document d’Enregistrement Universel 2019