Worldline - Document d'enregistrement universel 2019

ETATS FINANCIERS Opérations avec les apparentés

Au cours de l’exercice 2019, Worldline a facturé un montant global de 7.8 millions d’euros dans le cadre des Contrats de Services Spécifiques intra Worldline.

télécommunications qui sont prestés à des clients externes d’equensWorldline. D’autre part, equensWorldline fournit des services à la Société, en particulier dans le cadre de prestations de services relatifs à des solutions pour les acquéreurs d’ordres de paiement essentiellement en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas. Comme prévu initialement et matérialisé contractuellement entre la Société et equensWorldline, les services sont facturés à des prix de marché conformément aux règles de prix de transfert de Groupe. Les prestations sont facturées et payées mensuellement. Les prix sont révisés annuellement au cours de l’exercice budgétaire. Dans certains cas, des contrats sont conclus directement entre des filiales de la Société pour la prestation de services. Accords d’intégration fiscale E.8.4.3 A compter du 1 er  janvier 2015 et suite à la cotation des actions de la Société sur Euronext Paris, un régime d’intégration fiscale a été mis en place en France entre la Société et ses filiales françaises dans lesquelles elle détient au moins 95% du capital social. Lors de la création de ce groupe, la Société a conclu des conventions d’intégration fiscale avec chacune des sociétés membres de son périmètre d’intégration fiscale pour régir la contribution des filiales aux impôts du Groupe, pour lesquels la Société est le seul contribuable en sa qualité de nouvelle Société Mère.

Accords Locaux de Prestations E.8.4.2 de Services Suite à l’acquisition d’Equens et à la scission de certaines activités de Worldline au sein du groupe equensWorldline, la Société a conclu des accords de prestations de services avec equensWorldline essentiellement en France, en Belgique et en Allemagne mais aussi aux Pays-Bas. Ces accords portent sur des prestations de services globaux et locaux. Les services globaux sont essentiellement des contrats de services globaux couvrant en particulier les fonctions support globales, les services corporate et les contrats de licence de marques générant des honoraires facturés à equensWorldline. Les services locaux ont trait, d’une part à des prestations de services à equensWorldline de livraison et de production (hébergement, services d’infrastructure et de ressources) et, d’autre part, à des fonctions de support telles que la finance, les ressources humaines, les services juridiques, la communication, le marketing, les achats, etc. Les prestations de services à destination d’equensWorldline ont également trait à des services liés aux terminaux ou des services de

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