TRANSPARENCY AWARDS 2023

LA TRANSPARENCE EN 2023

RÉSULTATS PAR SUPPORT

15 mars DATE MOYENNE DE PUBLICATION - 9 JOURS vs 2022 406 PAGES EN MOYENNE

NIVEAU DE TRANSPARENCE MOYEN PAR INDICE

+4 pages

Document d’enregistrement universel

39 %

Brochure de convocation Une information ESG toujours plus volumineuse La quasi-totalité des nouveaux critères de cette édition concerne l’URD (26 sur 32). Certains d’entre eux anticipent la future réglementation de l’information extra-financière (CSRD), ce qui peut expliquer en partie la baisse du niveau de transparence. Mais pas seulement. Les 9 nouveaux critères de gouvernance obtiennent également des scores assez faibles alors même qu’ils font partie de bonnes pratiques recommandées par la Place. La nouvelle réglementation sur les lanceurs d’alerte, qui a inspiré un nouveau critère éthique, ne semble pas non plus avoir modifié l’information en place dans 98 % des documents. Si le nombre de pages total semble se stabiliser autour des 400 pages en moyenne, celui du chapitre RSE poursuit son ascension : 85 pages en moyenne dans le SBF 120, soit + 17 %, l’indice CAC 40 détenant le record avec une moyenne de 106 pages. Aucune nouvelle réglementation n’explique pourtant cette tendance à la hausse. Quant à la date de mise à disposition du document, la moyenne au 15 mars cache en fait un recul de la date de dépôt : en effet, en 2022 un certain nombre d’entreprises en exercice décalé étaient sorties du panel en raison de la publication tardive par rapport à la période de notre collecte. Pour les sociétés arrêtant leurs comptes au 31 décembre, la date moyenne de dépôt en 2023 a été le 30 mars. Un document encore loin de remplir ses objectifs Cette année encore, ce document affiche un faible score de transparence. Si 93 % des sociétés du SBF 120 s’adonnent chaque année à l’exercice, force est de constater qu’il répond peu aux besoins de pédagogie, d’accessibilité et de clarté du public auquel il est destiné, l’actionnaire individuel. En plus d’un niveau de clarté qui ne s’est pas amélioré, les critères d’assemblée générale, notamment, enregistrent une nouvelle baisse. La précision de la possibilité de participer à l’assemblée en visioconférence, en direct, est rarement mentionnée. Revenir sur un vote déjà exprimé, pouvoir envoyer des questions écrites jusqu’à 48 heures avant l’assemblée ont retrouvé les conditions d’avant Covid-19. Les critères relatifs aux informations permettant d’éclairer le vote des actionnaires, composition du conseil et politique de rémunération, obtiennent des niveaux de transparence en baisse. L’exercice de pédagogie qui consiste, par exemple, à donner une vue synthétique de la rémunération ex ante et ex post , ne concerne que 11 % des documents. L’information sur les rémunérations, pourtant soumises aux votes des actionnaires, demeure la moins développée. Seuls 57 % des documents y consacrent, par exemple, une section spécifique. Site internet Une accessibilité standardisée et des documents digitalisés qui émergent Au fil du temps, les sites internet des sociétés, et notamment les rubriques investisseurs, ont adopté des codes communs de rubriquage et de navigation. Onglet développement durable dès la page d’accueil, appellation de la rubrique « information réglementée », moins de trois clics pour accéder à l’URD… se sont généralisés avec des scores au-dessus de 90 %. On constate d’ailleurs que globalement il n’y a pas de « mauvais » site. Malgré 5 critères supplémentaires à collecter, le temps de recherche des informations s’est amélioré passant de 1h09 en 2022 à 1h03 en 2023. L’arrivée de l’ESEF, et de son format xHTML, dans l’information réglementée fait évoluer les pratiques. Des versions digitales de l’URD, et dans une moindre mesure de la Brochure de convocation, apparaissent sur les sites en plus du format PDF toujours prépondérant, même si en léger recul. Ces versions offrent de nouvelles fonctionnalités facilitant la consultation multi-sources, l’extraction de données, le confort de lecture… Elles contribuent à modifier les usages en faveur d’une information numérisée. Point d’étonnement, la version déposée auprès de l’AMF, et obligatoire sur le site de l’émetteur, n’est pas accessible dans 100 % des rubriques investisseurs. 51 % la mettent à disposition dans sa version « régulateur » et 26 % uniquement en version HTML.

38 %

36 %

33 %

59 % TABLE DE CONCORDANCE TCFD 74 % PRÉCISION DE LA DATE DE RÉFÉRENCE POUR DÉFINIR LES OBJECTIFS BAS CARBONE 9 % PRÉSENCE D’UN TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES EN COURS ET À VOTER 68 PAGES EN MOYENNE = 31 % CARTOGRAPHIE DES PRINCIPALES COMPÉTENCES DU CONSEIL 34 % ACCÈS EN 3 CLICS À L’INDEX D’ÉGALITÉ 21 % ADAPTATION DU FORMAT ESEF À LA LECTURE SUR ÉCRAN « BOOKMARQUER » DU CONTENU POUR CONSTITUER UN DOCUMENT DE TRAVAIL EN LIGNE 17 % POSSIBILITÉ DE

CAC 40

NEXT 20

MID 60

SBF 120

24 % MENTION DES RÔLES RESPECTIFS DU COMITÉ D’AUDIT ET RSE EN MATIÈRE DE REPORTING RSE

NIVEAU DE TRANSPARENCE MOYEN PAR INDICE

29 %

28 %

26 %

24 %

CAC 40

NEXT 20

MID 60

SBF 120

NIVEAU DE TRANSPARENCE MOYEN PAR INDICE

41 %

40 %

38 %

36 %

MID 60

CAC 40

NEXT 20

SBF 120

04

CHIFFRES CLÉS & PALMARÈS 2023

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