TRANSPARENCY AWARDS 2023

CRITÈRES TRANSPARENCE ET LANGAGE CLAIR 2023

SBF 120

SBF 120

l 122. Présence dans le rapport sur la politique de rémunération de tous les éléments composant la rémunération et soumis aux votes l 123. Précision de la rémunération par administrateur avec présence des règles de répartition 124. Présence dans la politique de rémunération d'un tableau résumant les montants des indemnités et avantages potentiellement dus aux dirigeants mandataires sociaux selon les différentes hypothèses de départ l 125. Précision des critères de détermination de la rémunération dans la politique de rémunération 126. Présence d’un tableau synthétique résumant les conventions réglementées en cours et à voter, avec précision de l’intérêt pour la société, du niveau de significativité et des prestations effectivement facturées l ▲ 127. Présence de la méthodologie retenue pour le calcul des ratios d’équité, avec précision du pourcentage des effectifs représentés dans le périmètre retenu, de l’intégralité des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et l’intégralité de celle versée ou attribuée aux salariés au cours de l’exercice ou justification de non-intégration ▲ 128. Publication d’un ratio représentant 80 % ou plus des salariés et/ou d’un ratio complémentaire sur le périmètre France et/ ou Europe l 129. Présence sous forme de tableau conforme au modèle AMF des taux d’atteinte des objectifs fixés pour chacun des critères déterminant la rémunération variable annuelle 130. Présence d’un tableau récapitulatif des résultats des votes de l’ensemble des résolutions relatives aux rémunérations des mandataires sociaux lors de l’AG N-1 Critères Éthiques l ▲ 131. Référence à un code ou une charte éthique/déontologique avec renvoi précis ▲ 132. Présentation du plan de vigilance intégrant les 5 informations obligatoires l 133. Mention de la mise en place d’un programme de protection des données personnelles l ▲ 134. Mention d'un plan anti-corruption et description de celui-ci dans une section clairement identifiée ▲ 136. Devoir de vigilance : publication d'une cartographie des risques ou mention des risques les plus critiques et des procédures mises en œuvre pour leur gestion l 137. Présentation du dispositif de conformité mis en place ▲ 138. Présentation du bilan du dispositif d’alerte éthique mis en place avec précision a minima du nombre d’alertes reçues et traitées et des sanctions prononcées l ▲ 139. Mention d’un programme de formation à l’éthique et précision du nombre ou de la part de salariés formés ▲ 140. Mention de l’existence d’un réseau de correspondants éthiques à « temps partiel » dans le groupe l ▲ 141. Mention de l’existence d’un dispositif d’alerte éthique avec description de celui-ci ou renvoi précis vers un document spécifique, la charte éthique ou le site internet ▲ 142. Précision dans la description de la procédure d'alerte d'un délai d'accusé de réception d'un signalement inférieur ou égal à 7 jours l ▲ 143. Précision de la dernière date de mise à jour du code d'éthique/code de conduite et de la cartographie des risques de corruption 144. Mention dans le dispositif éthique de la mise en place de tests de connaissance suite aux séquences de formation des salariés et nombre de tests réalisés au cours de l'exercice ▲ 135. Mention d'une gouvernance Droits de l'homme

72 %

▲ 100. Existence d'un processus de consultation annuelle de parties prenantes au sein du Conseil/d'un comité dédié du Conseil et/ou de la Direction générale l ▲ 101. Mention de la répartition hommes-femmes parmi les instances dirigeantes (Comex / Codir) et les cadres dirigeants et publication de la proportion sous forme de chiffres clés ▲ 102. Existence d'une formation à la RSE / aux enjeux climatiques pour les administrateurs et nombre d'administrateurs formés 103. Présence d'un administrateur salarié au sein du comité des Rémunérations ▲ 105. Mention dans les travaux du Comité d’audit de sa contribution à l’élaboration et au contrôle de l’information extra-financière (climat, biodiversité, social et gouvernance) l ▲ 106. Présence de l'index d'égalité (écart de salaire entre hommes et femmes) accompagné des actions mises en place et d'un horizon de temps si l'index est inférieur à 75 points, ou des objectifs de progression de chaque indicateur si l’index est inférieur ou égal à 85 points, ou renvoi précis vers le site internet ▲ 108. Mention de la participation du Comité RSE/référent RSE du Conseil à l'élaboration des critères RSE de la rémunération variable et à l'évaluation de la performance des dirigeants sur lesdits critères ▲ 109. Précision des rôles respectifs du Comité d'audit et du Comité RSE en matière de reporting extra-financier (DPEF) Critères de Rémunérations l ▲ 110. Ratios d'équité présentés sous forme graphique, ou tableau, dans le rapport sur la rémunération ex post 111. Rémunérations : présence et conformité des 11 tableaux de la recommandation AMF 112. Rémunérations : présence des 11 tableaux de la recommandation AMF numérotés conformément 113. Présence d’un critère quantitatif « environnement » et d’un critère « social », en lien avec la strratégie ESG, dans le calcul de la rémunération variable court terme et moyen-long terme et précision de leur poids respectif 114. Présentation sous forme de tableau, ou de graphique, d'un récapitulatif de l'ensemble des rémunérations versées (court terme et moyen-long terme) au cours de l'exercice, y compris les rémunérations différées provenant d'exercices antérieurs l ▲ 115. Évolution graphique, ou sous forme de tableau, des ratios d'équité au cours des 5 derniers exercices par rapport à l'évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société et de la rémunération moyenne des salariés ▲ 116. Présence de critère(s) extra-financier(s) dans la rémunération variable des membres du Codir/Comex l 117. Rapport des C.A.C. sur les conventions réglementées l 118. Rémunération variable des dirigeants en pourcentage de la rémunération fixe l 119. Modalités de fixation du montant de la rémunération variable et présence de critères qualitatifs et quantitatifs ainsi que de leur pondération sous forme de tableau l ▲ de la conversion de stock options ou de l'attribution d'actions gratuites ou de performance l ▲ 121. Présence d’un graphique mettant en perspective l’évolution de la rémunération avec l’évolution de la performance financière et extra-financière de l'entreprise 104. Mention d'échanges hors la présence des exécutifs avec le ou les administrateurs salariés ▲ 107. Présence de la méthodologie de calcul de l'index d'égalité intégrant l'intégralité des rémunérations versées (fixe + avantages) l 120. Conditions de conservation des actions issues

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CHIFFRES CLÉS & PALMARÈS 2023

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