Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2020

2 FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE Contrôle interne et gestion des risques

Contrôle interne et gestion des risques 3. Ce paragraphe présente les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques de Sopra Steria. Ces dispositifs sont fondés sur le cadre de référence de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Un point spécifique est consacré à la production de l’information comptable et financière.

Périmètre 3.2. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques s’applique à l’ensemble du Groupe, à savoir la société mère Sopra Steria Group ainsi qu’à toutes les sociétés consolidées selon la méthode d’intégration globale. de contrôle interne et de gestion des risques #+ '$## " #) Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de Sopra Steria Group s’appuie sur l’organisation opérationnelle du Groupe à quatre niveaux et sur son organisation fonctionnelle centralisée. Chaque niveau de l’organisation opérationnelle est directement impliqué dans la mise en œuvre du contrôle interne et de la gestion des risques. Dans ce cadre, le Groupe a mis en place des principes et des règles de fonctionnement avec des délégations de pouvoirs appropriées. Il est de la responsabilité de tout collaborateur du Groupe de prendre connaissance de ces règles et de les appliquer. Pour plus de détails sur l’organisation du Groupe (voir section 9 « Organisation du Groupe » du chapitre 1 « Description de l’activité et de la stratégie » du présent Document d’enregistrement universel (pages 33 à 34). Le système de pilotage a pour objectif d’organiser la diffusion de l’information de façon ascendante vers la Direction générale et de façon descendante vers les unités opérationnelles et fonctionnelles mais aussi de diriger, de contrôler et d’assister les collaborateurs du Groupe, d’identifier les risques et de suivre les plans de traitement associés. Il repose sur des réunions de pilotage tenues à chacun des niveaux de l’organisation, y compris au niveau du Comité Exécutif Groupe. Ces réunions font l’objet de normes précises (calendrier, participants, ordre du jour, documents en entrée et en sortie de réunion) et s’appuient sur le système informatique de gestion. Elles sont tenues à des rythmes réguliers correspondant aux différents horizons envisagés : rythme hebdomadaire pour l’horizon mensuel : la priorité est p accordée au suivi des affaires commerciales, de la production et des Ressources Humaines ; rythme mensuel pour l’horizon annuel : en plus des sujets p évoqués chaque semaine, un éclairage particulier est apporté aux données économiques : réalisations du mois précédent, révision des prévisions annuelles, suivi budgétaire, et point sur les actions pour mise en œuvre de la stratégie à moyen terme ; rythme annuel pour l’horizon pluriannuel : la stratégie moyen p terme et la démarche budgétaire des entités sont abordées au cours de ces réunions dans le cadre du plan stratégique Groupe. Le déploiement de ce système sur l’ensemble des entités opérationnelles et fonctionnelles est un profond vecteur de cohésion, d’appropriation des valeurs et pratiques communes du Groupe, et de contrôle. *# (-()U" % !$) $""*# Composantes du dispositif 3.3.

Le système de pilotage constitue une caractéristique fondamentale du dispositif de contrôle interne du groupe Sopra Steria. Il sert à la fois à la diffusion interne de l’information ainsi qu’au suivi des différents reportings, à la gestion des risques et à la mise en place de contrôles.

Objectifs et référentiel 3.1.

du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques $ ) ( * (%$( ) $#)'W!

#) '# ) () $# ( ' (&* ( Afin de faire face aux risques identifiés et présentés dans la partie précédente, le groupe Sopra Steria s’est doté d’une gouvernance, de règles, politiques et procédures constituant son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. Conformément au cadre de référence de l’AMF, sous la responsabilité du Directeur général du Groupe, le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques permet de s’assurer de façon raisonnable de : la conformité aux lois et règlements ; p l’application des instructions, orientations et règles fixées par la p Direction générale ; le bon fonctionnement des processus internes de la Société, p notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; la qualité et fiabilité des informations financières et comptables. p Le dispositif de gestion des risques vise à identifier, analyser et gérer les principaux risques de la Société. Plus généralement, le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. Ce dispositif est mis à jour régulièrement, selon un processus d’amélioration continue, afin de mesurer au mieux le niveau de risque auquel le Groupe est exposé, ainsi que l’efficacité des plans d’action mis en place pour y faire face. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques ne peut néanmoins fournir une garantie absolue sur l’atteinte des objectifs et l’élimination totale des risques. Le groupe Sopra Steria s’appuie et prend en compte le cadre de référence de l’Autorité des marchés financiers (AMF). 'H H' #) ! ) ' 'H ! " #) '

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