Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2020

2 FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE Contrôle interne et gestion des risques

( $*) !( Les applications de gestion et les outils bureautiques du Groupe sont conçus pour normaliser les documents produits par le Groupe. Les outils de production, retenus ou développés par le Groupe, permettent d’industrialiser la production des projets et des services opérés ou managés, en améliorant la qualité des livrables. Ils intègrent les processus de la méthode de production du Groupe. Charte éthique, Code de conduite pour la prévention a. de la corruption et Code de déontologie boursière La Charte éthique du Groupe, fondée sur les valeurs du Groupe, vise notamment à assurer le respect des traités internationaux, lois et règlements en vigueur dans les pays où il exerce ses activités et à réaffirmer les principes éthiques du Groupe. Cette Charte est complétée par un Code de déontologie boursière visant notamment à rappeler et assurer les règles en matière d’informations sensibles, informations privilégiées et de gestion des titres. Par ailleurs, le Code de conduite pour la prévention de la corruption, régit les règles et le comportement à adopter en termes de prévention de la corruption et du trafic d’influence. Pour plus de détails sur le Code de conduite pour la prévention de la corruption, se référer à la section 5 « Éthique et conformité » du chapitre 4 « Responsabilité d’entreprise » du présent Document d’enregistrement universel, (pages 132 à 136). Des règles, politiques et procédures du Groupe b. Un référentiel de règles constitué des règles de contrôle interne Groupe et de délégations de pouvoirs (Niveaux de décisions) est en vigueur au sein du Groupe afin de disposer d’un socle commun pour l’ensemble des processus. Ces règles s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs et à toute entité et au plus tôt lors de l’intégration de sociétés acquises. Ces règles générales sont déclinées, et continuent d’être complétées dès que nécessaire au niveau du Groupe par la formalisation de différentes procédures, toujours dans un objectif d’amélioration *# 'H H' #) ! $""*# 'U ! ( '$*%

continue du contrôle interne et afin de maîtriser les risques identifiés dans les différents exercices de cartographie des risques du Groupe. Les règles et procédures couvrent 10 domaines correspondant aux processus du Groupe : la gouvernance et le pilotage, le commerce, la production, les Ressources Humaines, la gestion interne et comptable, le système d’information et les infrastructures, les achats, la communication et le marketing, le juridique et les assurances, la responsabilité d’entreprise. Ces règles et procédures Groupe sont ensuite précisées au niveau des différentes géographies du Groupe afin de tenir compte des contraintes réglementaires locales. Ces règles et procédures sont accessibles sur le portail Intranet du Groupe. Elles sont rappelées dans les différents supports de formation et de communication du Groupe. En matière de production, le Système Qualité de Sopra Steria définit l’ensemble des processus de production, de management et d’assurance qualité nécessaires à la conduite des projets avec comme objectif principal de contribuer efficacement à la réalisation de systèmes informatiques de qualité professionnelle, répondant aux besoins du client, dans le respect des impératifs de coûts et de délais. La méthode définit des pratiques et processus de management de projet adaptés aux différents contextes et aux différents niveaux de pilotage et de surveillance, ainsi que des pratiques et processus d’ingénierie logicielle. Les fondamentaux du Système Qualité sont décrits dans un manuel Qualité complété par des guides, des procédures et des manuels opératoires. Le Royaume-Uni, la Scandinavie et CIMPA appliquent des dispositions similaires mais reposant sur des méthodes spécifiques, adaptées aux activités qui y sont majoritairement exercées. Afin de renforcer encore ses aspects, le Groupe a poursuivi en 2020 le déploiement du Delivery Rule Book dans toutes les entités du Groupe. Il s’agit d’un ensemble de 30 règles essentielles et obligatoires couvrant le cycle de production de bout en bout, de l’avant-vente à la fin de production des services. Les règles et procédures du Groupe sont mises à jour et complétées régulièrement afin de refléter au mieux l’organisation du Groupe et de maîtriser les risques identifiés.

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