Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2020

6 COMPTES ANNUELS 2020 DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Notes relatives au compte de résultat

Résultat exceptionnel 4.4.

Notes

2020

2019

-5 41331-9: ,F-<96:

Mise au rebut des immobilisations Cession des immobilisations financières

- 119

-

-

2 675

Boni/Mali sur actions propres Provision pour risques fiscaux

- 62

639 580

5.4.2

4 745

Coûts de réorganisation

- 8 108

- 6 744

Amortissements dérogatoires

-

172

Autres

8 998 I

3 324

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la Société est couverte contre les risques occasionnés par la p cyber-attaque. Les dommages subis lors de cet évènement excédant le plafond de remboursement de ces polices d’assurance, la Société a estimé le produit à recevoir à hauteur de ce dernier et l’a comptabilisé en face des coûts. Les éléments exceptionnels sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de l’entreprise, soit parce qu’ils sont inhabituels dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu’ils sont anormaux, non prédictifs et peu fréquents. Néanmoins, compte tenu des dispositions prévues dans les conventions avec les filiales, les économies d’impôt, constatées par la Société intégrante au cours d’un exercice, résultant de l’utilisation des déficits fiscaux et moins-values nettes à long terme transmis par les sociétés intégrées ne sont que provisoires puisqu’elles seront prises en compte au niveau des sociétés intégrées pour la détermination de leur impôt des exercices suivants. À la clôture de l’exercice, le Groupe fiscal est déficitaire, l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année est nul.

Le résultat exceptionnel 2020 a été principalement impacté par : des coûts de réorganisation : - 8 108 k€ ; p une reprise de provision pour risque sur contrôles fiscaux p antérieurs : + 4 745 k€ ; les coûts liés à la crise COVID 19 : - 2 579 k€. p les coûts liés directement à la cyberattaque subie par la Société au p cours de l’exercice. Ils sont relatifs aux coûts : de sous-activité des opérationnels salariés et des sous-traitants, • de remédiation interne et externe ; • Sopra Steria Group et certaines de ses filiales se sont placées sous le régime de l’intégration fiscale. Chacune des sociétés calcule et comptabilise sa charge d’impôt sur les sociétés comme si elle était imposée séparément. L’économie d’impôt résultant de l’application du régime de fiscalité de groupe, égale à la différence entre la somme des impôts payés par les sociétés intégrées à la Société intégrante et l’impôt calculé sur le résultat d’ensemble et qui sera effectivement versé au Trésor Public par la Société intégrante sera définitivement acquis à la Société intégrante. Impôts sur les bénéfices 4.5. #)H ' ) $# ( !

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L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS SE VENTILE DE LA FAÇON SUIVANTE : ❙

2020

2019

-5 41331-9: ,F-<96:

Impôts sur le résultat courant Impôts sur le résultat exceptionnel

11 642

14 159

- 174

- 646

Effet de l’intégration fiscale Crédit d’impôt recherche Autres charges d’impôt Autres Crédits d’impôts

- 11 468 - 19 112

- 12 317 - 14 913

- 669

- 226 - 770

- 1 054 I I

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I I

238

SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020