Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2020

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2020

Notes aux états financiers consolidés

les titres négociables à moyen terme NEU MTN dont les p maturités s’étalent à l’émission de un à cinq ans et qui sont

Les emprunts et dettes financières comprennent essentiellement : les emprunts obligataires et bancaires : ceux-ci sont initialement p comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif ; les titres négociables à court terme NEU CP ont une échéance p inférieure à 12 mois et sont comptabilisés à leur coût amorti ; Emprunts obligataires 12.3.1. Le 5 juillet 2019, le Groupe a émis un emprunt obligataire de 250 M€ auprès d’investisseurs institutionnels de premier rang en deux souches, l’une de 130 M€ à sept ans assortie d’un taux fixe annuel de 1,749 %, l’autre de 120 M€ à huit ans assortie d’un taux fixe annuel de 2,0 % Emprunts bancaires 12.3.2. Le Groupe a mis en place en 2014 un contrat de crédit d’un montant de 1 200 M€ à échéance cinq ans avec deux options de prorogation d’un an. Ce crédit était composé d’une tranche amortissable de 200 M€, d’une tranche amortissable de 80 M£ et d’une facilité de crédit renouvelable multidevises de 900 M€. En 2018, suite à l’exercice de la seconde option de prorogation d’une année, l’échéance du crédit a été reportée au 6 juillet 2023. Au 31 décembre 2020, l’encours tiré du crédit correspond aux tranches amortissables, soit 96 M€ et 38,4 M£, compte tenu des amortissements contractuels de la période. La facilité de crédit renouvelable multidevises de 900 M€ n’est pas utilisée. Par ailleurs, le Groupe dispose de deux financements bancaires bilatéraux non amortissables, l’un tiré de 60 M€ et l’autre non tiré de 50 M€ dont les maturités sont 2024.

comptabilisés à leur coût amorti ; les concours bancaires courants. p

La part des emprunts et dettes financières devant être réglée dans les douze mois à compter de la date de clôture est classée en passifs courants.

Autres dettes financières 12.3.3. En 2015, le Groupe a mis en place un programme non garanti de titres négociables à court terme NEU CP multidevises non noté dont le montant maximum est de 700 M€. Ce programme fait l’objet d’un dossier de présentation financière disponible sur le site de la Banque de France et dont la dernière mise à jour date du 30 juin 2020. L’encours moyen du programme de NEU CP s’établit à 110,1 M€ en 2020, contre 268,2 M€ en 2019. L’encours des NEU CP au 31 décembre 2020 est de 65,0 M€ (120,0 M€ au 31 décembre 2019). Les NEU CP sont présentés en Autres dettes financières diverses . Dans un souci de diversification de ses sources de financement, le Groupe a mis en place en décembre 2017, un programme non garanti de titres négociables à moyen terme NEU MTN dont le montant maximum est de 300 M€. Comme pour le programme de NEU CP, un dossier de présentation financière est disponible sur le site de la Banque de France. Le programme de NEU MTN est rémunéré sur la base de taux fixes ou de taux variables et d’une marge lors de chaque émission et les échéances vont d’un à cinq ans. Au 31 décembre 2020, l’encours des NEU MTN est de 144,0 M€ avec des échéances allant jusqu’à trois ans (99,0 M€ au 31 décembre 2019). L’augmentation de l’encours de NEU MTN correspond à des tombées de 65 M€ et à des nouvelles émissions à hauteur de 110 M€. Les NEU MTN sont présentés en Autres dettes financières diverses .

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