Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Organisation et fonctionnement de la gouvernance

le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des • missions d’audit interne et externe, les évolutions significatives dans l’environnement juridique de la • Société, la présentation de l’organigramme juridique détaillé et du plan • de simplification des structures juridiques, le projet de procédure d’évaluation des conventions courantes, • un exposé du Directeur industriel, • la présentation de l’organisation opérationnelle du Groupe et • de son évolution récente en France ; au titre du suivi du contrôle légal des comptes : p le commissariat aux comptes (missions, programme • d’intervention, honoraires pour l’année écoulée, budget), l’indépendance des Commissaires aux comptes, • l’autorisation préalable de services autres que la certification • des comptes ; au titre de son organisation et de son propre fonctionnement : p Les Commissaires aux comptes ont été auditionnés par les administrateurs indépendants membres du Comité hors la présence du management. Il en a été de même du Directeur de l’Audit interne. Monsieur Eric Pasquier, Directeur général de Sopra Banking Software s’abstient de participer à ces auditions réservées aux membres indépendants du Comité. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu approuvé en début de réunion suivante. Lorsque des demandes du Comité d’audit ne peuvent être satisfaites immédiatement, elles font l’objet d’un suivi formel afin d’assurer leur traitement exhaustif au cours des différentes réunions planifiées dans l’année. Huit demandes spécifiques ont ainsi été suivies en 2019 et se sont ajoutées à l’ordre du jour établi à partir du programme de travail annuel du Comité. Le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique b. et de responsabilité d’entreprise La composition et le fonctionnement du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise sont régis par le règlement intérieur du Conseil et une charte revue périodiquement par le Comité et approuvée par le Conseil d’administration le 25 octobre 2018. Il est actuellement composé de : Madame Kathleen Clark Bracco, représentante permanent de p Sopra GMT, Présidente ; Monsieur Éric Hayat ; p Monsieur Pierre Pasquier ; p Monsieur Jean-Luc Placet (administrateur indépendant) ; p Monsieur Jean-François Sammarcelli (administrateur indépendant) ; p Madame Jessica Scale (administratrice indépendante). p Le rapprochement entre Sopra et Steria courant 2014 a eu pour conséquence de faire déroger la composition du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise aux recommandations du Code Afep-Medef qui préconise que ces comités soient composés majoritairement (et non pas à 50 %) d’administrateurs indépendants. Il a été décidé qu’en cas de partage des voix, la décision emportant la majorité des voix des administrateurs indépendants sera adoptée par le Comité. le calendrier de travail annuel, • l’autoévaluation du Comité. •

audit externe : p le suivi du contrôle légal des comptes par les Commissaires aux • comptes, la vérification du respect du principe d’indépendance des • Commissaires aux comptes, l’autorisation préalable des services autres que la certification • des comptes, l’émission d’une recommandation, adressée au Conseil • d’administration, concernant les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale. Le Comité s’est réuni physiquement sept fois en 2019 en présence des Commissaires aux comptes, du Directeur financier et du Directeur de l’Audit interne. Le taux de participation de ses membres est de 83 %. L’ensemble de ses membres étaient présents aux deux réunions précédant l’examen des comptes par le Conseil d’administration. Afin de permettre au Comité d’audit d’obtenir toute l’information souhaitée, la réunion d’examen des comptes de l’exercice se tient au moins vingt-quatre heures avant celle du Conseil d’administration. Elle est elle-même préparée par deux réunions portant sur des aspects méthodologiques ou spécifiques concernant l’élaboration et la présentation des comptes et sur l’exposition aux risques y compris ceux de nature sociale et environnementale. Les principaux sujets traités en 2019 ont été les suivants : au titre de l’examen des comptes et du suivi de la politique p financière : la validation des unités génératrices de trésorerie, • les tests de dépréciation d’actif 2018, • l’arrêté des comptes au 31 décembre 2018, • une analyse approfondie du modèle d’affaires d’Axway Software, • la présentation par les Commissaires aux comptes des points • essentiels concernant les résultats de l’audit légal et les options comptables retenues, l’examen des comptes du 1 er  semestre 2019, • les lignes de crédit du Groupe (montant des lignes de crédit • garanties, maturité, coût, suivi des covenants), le placement d’une émission obligataire, • les engagements hors bilan et les garanties données dans le • cadre de la délégation accordée par le Conseil d’administration, le projet de mise en œuvre de la norme IFRS 16 ; • au titre de la surveillance de l’efficacité des systèmes de contrôle p interne et de gestion des risques : la présentation de l’organisation et des travaux de la Direction • en charge du Contrôle Interne et de la Gestion des Risques, les trois cartographies des risques (cartographie globale, • cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence et cartographie des risques RSE – devoir de vigilance), la présentation des évolutions du dispositif de prévention de la • corruption (Loi Sapin II), la couverture des risques par les assurances, • l’organisation et le programme de travail 2019 de l’audit interne, • l’« univers d’audit » (nomenclature des processus clés du • Groupe), l’examen périodique de la charte d’audit interne, • la vérification de l’exhaustivité de la couverture du Groupe par • l’Audit interne, la présentation d’une synthèse des rapports d’audit interne • externalisés,

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019