Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Organisation et fonctionnement de la gouvernance

COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 1.3.3.

Sujets de délibération c. Le Conseil d’administration a été régulièrement informé de l’activité des trois comités permanents par un rapport de leur Président sur les travaux effectués entre chacune des réunions du Conseil d’administration. Les principaux sujets de délibération en 2019 ont porté sur : l’arrêté des comptes au 31 décembre 2018 ; p l’arrêté des comptes du premier semestre 2019 ; p le budget 2019 ; p les réalisations trimestrielles ; p l’arrêté des documents de gestion prévisionnelle et des rapports p correspondants ; l’autorisation d’une émission obligataire ; p l’examen des travaux et des recommandations du Comité d’audit p ( y compris ceux concernant la gestion des risques et le dispositif de prévention de la corruption et du trafic d’influence) ; la mise en place d’une procédure d’évaluation des conventions p courantes ; la poursuite de conventions réglementées précédemment p autorisées ; la stratégie du Groupe après prise en considération des enjeux p sociaux et environnementaux des activités du Groupe ; différentes opérations de croissance externe et d’investissement p dans des coentreprises ; un projet de cession d’une activité ; p l’examen des recommandations du Comité des rémunérations et p notamment celles concernant la rémunération des mandataires sociaux et les critères financiers et extra-financiers retenus pour la partie variable de cette rémunération ; la décision de versement d’un supplément d’intéressement p collectif au titre de l’exercice 2018 ; l’examen des travaux et des recommandations du Comité des p nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise et notamment ceux concernant : la nomination d’un administrateur représentant les salariés au • Comité des rémunérations, la qualification des administrateurs indépendants, • la démarche d’évaluation formalisée du Conseil • d’administration ; les principaux enjeux sociaux et environnementaux de l’activité du p Groupe ; la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et p salariale ; la convocation et la préparation de l’Assemblée générale mixte du p 12 juin 2019 ; l’examen des projets de communication financière ; p l’autorisation de garantir les engagements des filiales contrôlées p par le Groupe ; la subdélégation au Directeur général de l’autorisation reçue de p l’Assemblée générale des actionnaires de racheter des actions de la Société ; le constat du capital social au 31 décembre 2018. p

Le Comité d’audit a. La composition et le fonctionnement du Comité d’audit sont régis par le règlement intérieur du Conseil d’administration ainsi que par une charte revue périodiquement par le Comité et approuvée par le Conseil d’administration le 26 juillet 2018. Il est actuellement composé de : Madame Marie-Hélène Rigal-Drogerys, Présidente (administratrice p indépendante) ; Monsieur Michael Gollner (administrateur indépendant) ; p Monsieur Éric Pasquier ; p Monsieur Jean-François Sammarcelli (administrateur indépendant). p Sont ainsi rassemblées les compétences financières, comptables et la connaissance de l’entreprise et de ses métiers indispensables aux travaux du Comité. Les compétences individuelles de chaque membre du Comité sont présentées dans la partie 1.2.1 Composition du Conseil, pages 55 à 57. Le Comité se réunit au minimum quatre fois par an et en moyenne six fois par an. Il consacre : deux réunions respectivement aux comptes du semestre et de p l’exercice ; trois réunions au suivi des systèmes de contrôle interne et de p gestion des risques et à l’audit interne ; une réunion à l’audit externe. p Le Comité ne dispose pas d’un pouvoir de décision propre à l’exception de l’autorisation préalable des services autres que la certification des comptes. Il éclaire par ses travaux et recommandations les décisions du Conseil d’administration. Dans le cadre de ses missions, le Comité peut : avoir communication de tous les documents internes nécessaires p à l’accomplissement de sa mission ; entendre toute personne interne ou externe à la Société ; p le cas échéant, mandater des experts indépendants de la Société p pour l’assister aux frais de la Société ; diligenter un audit interne avec l’accord du Président du Conseil p d’administration. La charte du Comité d’audit définit précisément ses missions et, de façon explicite, les principales exclusions de son domaine de compétence. Le Comité compte ainsi parmi ses principales missions : comptes et politique financière : p la surveillance du processus d’élaboration et de traitement de • l’information comptable et financière, l’examen des états financiers et des engagements hors bilan, • le suivi de la permanence et de la pertinence des méthodes • comptables, l’examen de la politique financière ; • contrôle interne et risques : p la surveillance de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et • de gestion des risques et notamment du dispositif prévention de la corruption et des trafics d’influence, l’examen de la révision des cartographies des risques dont ceux • de nature sociale et environnementale, le suivi de l’audit interne et de ses travaux notamment en ce qui • concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable, financière et extra-financière ;

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019