Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

INFORMATIONS RELATIVES AU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice et proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d’entreprise Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anti-concurrentielles Montant des prêts à moins de 2 ans consentis par la Société, à titre accessoire à son activité principale, à des micro-entreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant

CCom L. 225-102

259-260

CCom L. 464-2

N/A

CMF

L. 511-6

N/A

CCom L. 225-211 alinéa 2 Acquisition et cession par la Société de ses propres actions (rachat d’actions)

262-263

Textes de référence CCom R. 225-102

Éléments relatifs aux états financiers

Pages

Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices

249

Informations relatives au Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Textes de référence

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Pages

L. 225-37-2

Principes et critères de détermination arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux Projets de résolution relatifs à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux (vote ex ante) Rémunération totale et avantages de toute nature versés par la Société durant l’exercice à chacun des mandataires sociaux Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice des mandataires sociaux Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale des actionnaires au Conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration et description de ses objectifs, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus Éventuelles limitations que le conseil apporte aux pouvoirs du directeur général Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée générale Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange Modalités d’exercice de la direction générale Application du code de gouvernement d’entreprise

CCom

83-97

288 - 289 ; 306-307

CCom L. 225-37-2

CCom L. 225-37-3

90-97

CCom L. 225-37-3

90-97

CCom L. 225-37-4, 1°

62-76

CCom L. 225-37-4, 2°

N/A

L. 225-37-4, 3°

CCom

265-266

CCom L. 225-37-4, 4° CCom L. 225-37-4, 5°

7, 32-33, 54-55

55-82

CCom L. 225-37-4, 6°

58-59

CCom L. 225-37-4, 7° CCom L. 225-37-4, 8° CCom L. 225-37-4, 9°

N/A

98

280-281

CCom L. 225-37-5

267

331

SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019