Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Actes constitutifs et statuts

Actes constitutifs et statuts 2.

Administrateur représentant les salariés 3. En application des dispositions du Code de commerce relatives aux administrateurs représentant les salariés, lorsque le nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale en application des articles L. 225-17 et L. 225-18 du Code de commerce et conformément aux présents statuts, est inférieur ou égal à douze, un administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d’établissement de la Société. Lorsque ce nombre est supérieur à douze, un second administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d’établissement de la Société. Si ce nombre devient inférieur ou égal à douze, le mandat du second administrateur représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme. Le ou les administrateurs représentant les salariés n’ont pas l’obligation de détenir des actions de la Société. Les dispositions statutaires relatives aux administrateurs représentant les salariés cesseront de s’appliquer, sans conséquence sur la durée des mandats en cours, lorsque la Société ne remplira plus à la clôture d’un exercice les conditions préalables à leur nomination. En complément des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 225-29 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation d’un administrateur représentant les salariés par l’organe désigné aux présents statuts, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’administration. ARTICLE 15 (STATUTS) – ORGANISATION DU CONSEIL Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération. Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est rééligible. Le Conseil peut le révoquer à tout moment. Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de plus de quatre-vingt-cinq ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. Le Conseil peut désigner un ou deux Vice-Présidents parmi les administrateurs. Il peut également désigner un secrétaire qui peut être choisi en dehors des administrateurs et des actionnaires. En cas d’absence du Président, la séance du Conseil est présidée par toute personne mandatée à cet effet par ce dernier. À défaut, la séance du Conseil est présidée par l’un des Vice-Présidents. ARTICLE 16 (STATUTS) – DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation de son Président. Le Directeur général, ou, lorsque le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, un tiers au moins des administrateurs, peuvent demander au Président, qui est lié par cette demande, de convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement. La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L’intégralité des statuts et du règlement intérieur de Sopra Steria Group est disponible sur le site https://www.soprasteria.com, rubrique Investisseurs/Gouvernance .

Conseil d’administration 2.1.

ARTICLE 14 (STATUTS) – CONSEIL D’ADMINISTRATION La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d’administrateurs. Durée du mandat des administrateurs nommés 1. en Assemblée générale et des administrateurs représentant les salariés La durée du mandat des administrateurs est de six ans. Par exception, lors de leur première désignation suivant le 1 er  janvier 2018, la durée du mandat des administrateurs peut être fixée à un an, deux ans, trois ans, quatre ans ou cinq ans pour assurer le renouvellement échelonné des mandats tous les deux ans. L’année de leur expiration, les mandats prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Ils sont immédiatement renouvelables. Administrateurs nommés par l’Assemblée générale 2. Les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l’Assemblée générale ordinaire. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de soixante-quinze ans, sa nomination a pour effet de porter le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge à plus du tiers. Lorsque cette limite est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce cas, celles-ci doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent, soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le Conseil d’administration peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par l’article L. 225-24 du Code de commerce. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action de la Société.

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019