Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Informations relevant d’obligations spécifiques − autres risques

1.3

Risques juridiques et fiscaux

RISQUES LIÉS A DES CHANGEMENTS LÉGISLATIFS OU RÈGLEMENTAIRES SIGNIFICATIFS 1.3.1

Description du Risque

Gestion du Risque

L’activité du Groupe n’est pas une activité règlementée en tant que telle et, à ce titre, ne requiert pas pour son exercice d’autorisation légale, administrative ou règlementaire particulière. Néanmoins, le Groupe opère auprès de nombreux secteurs d’activités eux-mêmes règlementés (tel le secteur de la finance). Par ailleurs, le Groupe est une multinationale qui opère dans de nombreux pays, soumis à diverses lois et règlementations en constante évolution. Les activités et le résultat d’exploitation du Groupe pourraient être affectés par des changements législatifs, règlementaires significatives ou par des décisions d’autorités. Les règles fiscales dans les différents pays où le Groupe est présent sont en constante évolution. Le Groupe ne peut garantir la pérennité des dispositifs fiscaux existants, dont ceux donnant droit à crédit d’impôt notamment en matière de recherche. Par ailleurs, le Groupe ne peut garantir que les interprétations actuelles des dispositifs fiscaux existants ne soient remises en cause, avec d’éventuelles conséquences négatives sur sa situation financière ou ses résultats.

Un suivi des nouvelles législations et règlementations est régulièrement fait afin d’anticiper toute évolution via les directions concernées (Direction Juridique, Direction Financière) et adapter les règles et procédures en conséquence. L’organisation mise en place via la Direction transverse Contrôle interne et gestion des risques a pour objectif de mieux organiser le pilotage des sujets transverse liés à la conformité et ce dans l’ensemble des géographies et entités de manière cohérente et coordonnée. Afin de limiter les risques liés à l’évolution des règles fiscales, le Groupe suit activement les développements règlementaires et jurisprudentiels dans les pays dans lesquels il est implanté et s’assure de la conformité de ses pratiques fiscales.

1.3.2

RISQUES LIÉS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Description du Risque

Gestion du Risque

La protection de la propriété intellectuelle du Groupe est essentielle pour la protection des actifs du Groupe, et plus particulièrement dans le cadre des entités d’édition.

Afin de protéger sa propriété intellectuelle, le Groupe s’appuie sur la combinaison des contrats, du droit d’auteur, des marques, des brevets, de la confidentialité et du secret des affaires. Par ailleurs, de par leur complexité, les domaines technologiques couverts par le Groupe font l’objet d’un nombre croissant de sujets liés à la propriété intellectuelle, une attention particulière est portée aux clauses contractuelles relatives à la propriété intellectuelle et notamment lors d’intégration de logiciels tiers, lors de l’utilisation de licences d’éditeurs dans le cadre de projets d’intégration ou dans le cadre de services de gestion d’infrastructures et/ou pour tout sujet de réutilisation de modules logiciels dans le cadre de projets d’intégration. Des formations dédiées au sujet de la protection de la propriété intellectuelle sont régulièrement dispensées aux opérationnels. Le Groupe et ses filiales bénéficient d’une protection des principales marques utilisées dans chacun des pays concernés. Le portefeuille de marques est géré par la Direction Juridique en collaboration avec un Conseil en propriété industrielle. Le Groupe et ses filiales détiennent l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur leurs progiciels pour les avoir développés ou acquis auprès de tiers. Les progiciels édités par le Groupe, notamment par Sopra Banking Software ou par Sopra HR Software, sont le plus souvent commercialisés en direct. Il existe cependant quelques contrats de distribution avec des partenaires. Sopra Banking Software est titulaire de brevets concernant des algorithmes techniques utilisés par différents composants (technologiques et fonctionnels) de la suite progicielle « Sopra Banking Platform », destinée aux banques et institutions financières.

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