Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

6 COMPTES ANNUELS 2019 DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Notes relatives au bilan

AUTRES CRÉANCES ET COMPTES DE RÉGULARISATION 5.2.3.

2019

2018

(en milliers d’euros)

Personnel et comptes rattachés

117 814

25

Organismes sociaux

531

État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices p

7 235

4 843

Taxe sur la valeur ajoutée p

21 491 71 647 184 637

20 603 57 284 146 047

Autres impôts, taxes et assimilés p

Groupe et associés

Dépréciation des comptes courants

- 47

- 47

Débiteurs divers

10 425 13 969

10 383 11 152

Charges constatées d’avance

TOTAL

310 287

250 820

Le poste Autres impôts, taxes et assimilés comprend notamment les crédits d’impôts non imputés au 31 décembre 2019. Il est composé principalement par les créances de crédits impôt recherche pour un montant de 53 217 k€. Le poste Impôts sur les bénéfices d’un montant de 7 235 k€ est composé uniquement d’un excédent de versement d’acompte d’impôt sur les sociétés.

Le poste Groupes & associés est constitutif des avances faites en compte courant avec les filiales du Groupe (cf. note 5.1.3.c). Les charges constatées d’avance sont relatives à des prestations facturées en 2019 imputables sur les exercices suivants. Elles concernent principalement des charges sur contrats de maintenance de matériel et logiciel et sur contrats de location de biens meubles et immeubles. L’augmentation de ce poste est principalement liée au renouvellement de contrats pluriannuels réalisés sur l’exercice.

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 5.2.4. À la date de clôture des comptes, aucune valeur mobilière de placement n’a été souscrite. Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût d’acquisition. p

À la clôture de chaque exercice, une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable p exception faite des actions propres détenues, affectées à un plan déterminé d’actions gratuites destiné aux salariés de l’entreprise.

FRAIS D’ÉMISSION D’EMPRUNT ET ÉCART DE CONVERSION ACTIF 5.2.5.

2019

2018

(en milliers d’euros)

Frais d’émission d’emprunt Écart de conversion actif

654

125

3 469 4 123

6 572 6 697

TOTAL

Le poste Écart de conversion actif s’établit à 3 469 k€ à fin décembre 2019, contre 6 572 k€ à fin 2018. Cette variation est notamment liée au remboursement partiel (d’un montant de 10 000 k£) du prêt octroyé aux filiales anglaises.

Les écarts de conversion actifs donnent lieu à une provision pour risques et charges du même montant, à l’exception des opérations faisant l’objet d’une couverture ou dont les termes sont suffisamment voisins. Dans ce cas, les pertes et les gains latents sont considérés comme concourant à une position globale de change, le montant de la dotation est alors limité à l’excédent des pertes sur les gains.

Les frais d’émission d’emprunt correspondent aux frais de négociation et de mise en place de l’emprunt obligataire souscrit le 5 juillet 2019, pour un montant initial de 697 k€. Ces frais sont amortis sur la durée de l’emprunt au prorata des intérêts courus.

238

SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019