Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

6 COMPTES ANNUELS 2019 DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Notes relatives au compte de résultat

Résultat exceptionnel 4.4.

Notes

2019

2018

(en milliers d’euros)

Mise au rebut des immobilisations Cession des immobilisations financières

-

- 11

2 675

-

Boni/Mali sur actions propres Provision pour risques fiscaux

639 580

- 1 128 - 10 877

5.4.2

Coût de réorganisation

- 6 744

- 235 - 395

Provision pour litiges commerciaux Amortissements dérogatoires

-

172

350 289

Autres

3 324

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

647

- 12 007

Le résultat exceptionnel 2019 a été principalement impacté par : des coûts de réorganisation : (-) 6 744 k€ ; p un résultat de cession d’actifs financiers : + 2 675 k€ ; p un effet d’intégration fiscale positif lié à la perte pour certaines p filiales du bénéfice d’imputation de retenues à la source sur l’impôt dû à la mère : + 3 172 k€.

Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de l’entreprise, soit parce qu’ils sont inhabituels dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu’ils sont anormaux, non prédictifs et peu fréquents.

Impôts sur les bénéfices 4.5.

INTÉGRATION FISCALE 4.5.1. Sopra Steria Group et certaine de ses filiales se sont placées sous le régime de l’intégration fiscale. Chacune des sociétés calcule et comptabilise sa charge d’impôt sur les sociétés comme si elle était imposée séparément. L’économie d’impôt résultant de l’application du régime de fiscalité de groupe, égale à la différence entre la somme des impôts payés par les sociétés intégrées à la société intégrante et l’impôt calculé sur le résultat d’ensemble et qui sera effectivement versé au Trésor Public par la société intégrante sera définitivement acquis à la société intégrante.

Néanmoins, compte tenu des dispositions prévues dans les conventions avec les filiales, les économies d’impôt, constatées par la société intégrante au cours d’un exercice, résultant de l’utilisation des déficits fiscaux et moins-values nettes à long terme transmis par les sociétés intégrées ne sont que provisoires puisqu’elles seront prises en compte au niveau des sociétés intégrées pour la détermination de leur impôt des exercices suivants. Sopra Steria Group a enregistré une charge nette d’impôt d’un montant de 1 195 k€ en 2019. Elle inclut des produits liés à l’intégration fiscale d’un montant de 8 006 k€.

VENTILATION DE L’IMPÔT ENTRE RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 4.5.2.

L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS SE VENTILE DE LA FAÇON SUIVANTE : ❙

2019

2018

(en milliers d’euros)

Impôts sur le résultat courant Impôts sur le résultat exceptionnel

14 159

10 104 - 1 110 - 15 404 - 17 971

- 646

Effet de l’intégration fiscale Crédit d’impôt recherche Autres charges d’impôt Autres Crédits d’impôts

- 12 317 - 14 913

- 226 - 770

- 913 - 718

TOTAL

- 14 713

- 26 012

Sopra Steria Group a enregistré en 2019 un crédit d’impôt recherche d’un montant de 14 800 k€ et un ajustement de 113 k€ au titre de l'exercice 2018.

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019