Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2019
Notes aux états financiers consolidés
Autres actifs courants 7.3.
31/12/2019
31/12/2018
(en millions d'euros)
Stocks et en-cours
30,4
20,1
Avances et acomptes versés Personnel et organismes sociaux
6,1 4,4
6,3 4,8
Créances fiscales
115,5 106,8
100,2
Impôt sur les sociétés
85,4
Prêts, cautions et autres créances financières à moins d'un an
5,4
5,9
Créances diverses
17,9 - 0,9 56,2
13,2 - 1,1 48,7
Dépréciation des créances diverses Charges constatées d'avance Instruments financiers dérivés
6,6
3,3
TOTAL
348,3
286,8
Les stocks et en-cours résultent essentiellement des coûts d’exécution de contrats (phases de transition de contrats de tierce maintenance applicative, de gestion d’infrastructure et d’Outsourcing et phases préparatoires des licences en mode SaaS) tels que décrits en note 4.1. Leur augmentation résulte de la signature de nouveaux contrats. Les créances fiscales comprennent notamment en France les créances de Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
En France, en 2018 le Groupe avait procédé à des cessions de sa créance au titre de l’année 2018 de CICE et d’une partie de ses créances de CIR, déconsolidantes pour 41,9 M€ et non déconsolidantes pour 12,4 M€. En 2019, le CICE a été remplacé par un mécanisme de réduction des charges sociales. En outre, le Groupe n’a cédé aucune de ses créances de CIR.
Autres dettes non courantes 7.4.
31/12/2019
31/12/2018
(en millions d'euros)
Options de vente accordées
77,3 31,2
65,2 32,6
Autres dettes - part à plus d'un an Instruments financiers dérivés
3,7
2,2
TOTAL
112,2
99,9
Au Royaume-Uni, le droit de vente accordé par le Groupe au Cabinet Office sur les actions que ce dernier détient dans la joint venture SSCL, exerçable du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2023, représente une dette non courante de 69,6 M€ au 31 décembre 2019 (57,9 M€ au 31 décembre 2018). Le Groupe s’est aussi engagé irrévocablement à acquérir auprès des actionnaires minoritaires de Tecfit, société holding de Galitt, société acquise au cours du second semestre 2017 (cf. note 2), leurs titres par une promesse d’achat. La dette non courante associée s’élève à 7,7 M€ au 31 décembre 2019 (7,3 M€ au 31 décembre 2018).
Enfin, les autres dettes non courantes comprennent une dette relative à l’acquisition d’une licence d’exploitation dans le cadre de l’exécution d’un contrat au Royaume-Uni avec l’administration pour 15,1 M€ (30,9 M€ au 31 décembre 2018) et également, en 2019, les obligations de financement des investissements du Groupe dans des fonds de Corporate Ventures à hauteur de 10,0 M€. Les instruments financiers dérivés au 31 décembre 2019 sont composés de contrats de couverture de taux d’intérêt et de change (cf. notes 12.5.3 et 12.5.4).
Options de vente accordées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle Lorsque des détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle disposent d’une option de vente de leur participation au Groupe, une dette est constatée en autre passif non courant pour un montant correspondant à la valeur actuelle du prix d’exercice estimé de l’option. La contrepartie de la dette induite par ces engagements est comptabilisée : par imputation prioritairement sur le montant des intérêts ne p conférant pas le contrôle correspondant ;
puis, pour le solde, par imputation sur les réserves consolidées p en part du Groupe. Les variations ultérieures de cette option de vente liées à d’éventuels changements d’estimations ou relatives à sa désactualisation sont comptabilisées en contrepartie des intérêts ne conférant pas le contrôle correspondant et pour le solde en diminution des réserves consolidées en part du Groupe.
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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
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