Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2019

Notes aux états financiers consolidés

Rapprochement entre l’impôt théorique et l’impôt effectif 6.2.

Exercice 2019

Exercice 2018

(en millions d'euros)

Résultat net

173,1

128,7

Neutralisation des éléments suivants : résultat net des entreprises associées p

-

-

1,8

3,6

charge d'impôt p

- 87,3 258,7

- 82,0 207,2

Résultat avant impôt

Taux d'imposition théorique Charge d'impôt théorique

34,43 %

34,43 %

- 89,1

- 71,3

Différences permanentes

- 9,3

- 5,2 -0,6 21,2

Variation des reports déficitaires non activés

1,4 9,9

Effet des crédits d'impôts

Différentiels de taux d'imposition

14,1

7,6 0,8

Ajustements d'impôts sur exercice antérieur

3,2

CVAE (nette d'impôt)

- 16,4

- 15,2 - 15,1

Contrôle fiscal Autres impôts

-

- 1,1

- 4,1

CHARGE D'IMPÔT RÉELLE

- 87,3

- 82,0

Taux effectif d'impôt

33,77 %

39,60 %

Le rapprochement entre l’impôt théorique et l’impôt effectif est construit à partir du taux d’impôt exigible en France au niveau de la société mère du Groupe. Celui-ci se compose du taux d’impôt société de 33,33 % complété de la contribution sociale de solidarité de 1,1 %. La CVAE, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, composante de la Contribution Économique Territoriale (CET) en France est qualifiée d’impôt sur le résultat, tout comme l’IRAP (Impôt Régional sur les Activités Productives) en Italie. Le Groupe est actif dans de nombreux pays dont les législations fiscales et les taux d’imposition diffèrent. À l’intérieur même d’un pays, ces derniers peuvent aussi varier en fonction des politiques fiscales mises en œuvre par les gouvernements locaux et entraîner des différences entre les taux d’imposition courante et les taux d’imposition différée comme c’est principalement le cas en France, au Royaume-Uni et en Belgique. Ainsi, la moyenne pondérée des

taux d’imposition locaux des sociétés du Groupe peut donc varier d’une année à l’autre en fonction de l’importance relative des résultats imposables. Ces effets sont traduits sur la ligne « Différentiel de taux d’imposition ». Celle-ci prend également en compte l’effet de la diminution du taux d’imposition en France qui représente néanmoins un montant non significatif. La baisse des effets des crédits d’impôts en 2019 par rapport à 2018 est la résultante en France de la transformation du CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) en allègement des charges sociales déductibles à compter de l’exercice 2019. Les autres impôts consistent en 2019, comme en 2018, essentiellement en des retenues à la source non récupérées. Enfin, la ligne « contrôle fiscal » traduisait en 2018 les mouvements sur les dettes d’impôts visant à couvrir les risques fiscaux en France essentiellement.

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