Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2019

Notes aux états financiers consolidés

Rémunération des principaux dirigeants (parties liées) 5.5.

31/12/2019

31/12/2018

(en millions d'euros)

Avantages à court terme

3,2

2,5

Avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail

- - -

- - -

Avantages sur capitaux propres

0,5 3,7

0,3 2,8

TOTAL

Les Avantages postérieurs à l’emploi correspondent aux indemnités conventionnelles de départ en retraite (cf. note 5.3.1). Il n’existe aucun engagement pris en faveur des dirigeants en matière d’avantages postérieurs à l’emploi ou autres avantages à long terme.

Les rémunérations présentées dans le tableau ci-dessus concernent le Président du Conseil d’administration, le Directeur général et tous les administrateurs ayant une fonction salariée au sein du Groupe.

IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS NOTE 6

Charge d’impôt 6.1.

Exercice 2019

Exercice 2018

(en millions d'euros)

Impôts courants Impôts différés

- 78,6

- 79,3

- 8,8

- 2,7

TOTAL

- 87,3

- 82,0

Impôts courants a. Le Groupe détermine ses impôts courants en appliquant les législations fiscales en vigueur dans les pays où les filiales et les entreprises associées du Groupe exercent leurs activités et génèrent des revenus imposables. Les législations fiscales appliquées sont celles adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture des comptes. Impôts différés b. Des impôts différés sont comptabilisés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entreprise pourra les récupérer grâce à l’existence d’un bénéfice imposable attendu au cours des exercices futurs dans un délai raisonnable.

Ils sont revus à chaque date de clôture. Les actifs et passifs d’impôts sont évalués en utilisant le taux d’impôt adopté ou quasi-adopté applicable à l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Leur effet est comptabilisé en Impôts différés au compte de résultat à moins qu’il ne se rapporte à des éléments inscrits directement en Autres éléments du résultat global  ; dans ce cas, il est également enregistré en gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres. Les actifs et passifs d’impôts différés, quelle que soit leur échéance, sont compensés lorsque : le Groupe a juridiquement le droit de compenser les actifs et p passifs d’impôt courant ; et les actifs et passifs d’impôt différé concernent une même entité p fiscale.

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