Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2019

Notes aux états financiers consolidés

Aucun nouveau plan d’attribution d’actions gratuites de performance n’a été mis en place en 2019. L’Assemblée générale mixte du 12 juin 2019 a fixé un plafond commun de 3 % du capital (soit 616 431 actions sur la base du capital social au 31 décembre 2018) à l’ensemble des dispositifs Des actions gratuites Sopra Steria Group sont attribuées à certains membres du personnel, sous condition de présence dans le Groupe à la date d’exercice et avec ou sans conditions de performance du Groupe. L’avantage accordé au titre des plans d’attribution d’actions gratuites constitue un complément de rémunération évalué et comptabilisé dans les états financiers. À la fin de chaque exercice, le Groupe revoit, le nombre potentiel d’actions pouvant être attribuées sur la base des bénéficiaires présents et des estimations d’atteinte des conditions de performance prévues par les plans non liées au marché. L’impact de cette réestimation est comptabilisé au compte de résultat en contrepartie des capitaux propres. La valeur des actions gratuites à attribuer aux salariés en rémunération des services rendus est mesurée à la juste valeur de l’instrument de capitaux propres à la date d’attribution. Cette juste valeur est basée sur le cours de Bourse à cette même date. Les conditions d’acquisition autres que des conditions de marché ne 5.4.2. En 2019, le Groupe n’a mis en place aucun plan d’actionnariat salarié. En 2018, il avait poursuivi, dans le cadre du Projet d’Entreprise Sopra Steria 2020, la mise en œuvre d’un programme d’actionnariat salarié, dénommé We Share, comme les deux exercices précédents. Il avait permis aux salariés d’acheter des actions Sopra Steria Group, sous certaines conditions, du 27 mars au 10 avril 2018 inclus. Les principales caractéristiques de l’offre étaient les suivantes : une offre ouverte à l’ensemble des salariés éligibles ; p un investissement, principalement via le FCPE, en actions Sopra p Steria Group, dont la performance suivra à la hausse comme à la baisse l’évolution du cours de l’action ; le bénéfice d’un abondement à raison d’une action Sopra Steria p Group gratuite pour une action achetée ; un montant d’investissement correspondant au minimum au prix p d’une action et au maximum à 3 000 € ; le bénéfice des dividendes éventuels attachés à l’action ; p une fiscalité favorable dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG) ; p un investissement bloqué cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé. p Plan d’actionnariat salarié

d’association des salariés et des mandataires sociaux au capital (options de souscription et d’achat d’actions, BSAAR, actions gratuites, augmentations de capital réservées aux salariés adhérant

au plan d’épargne entreprise).

doivent pas être prises en considération lors de l’estimation de la juste valeur des actions à la date d’évaluation. Lorsque ces instruments de capitaux propres sont frappés de conditions d’incessibilité, leur juste valeur prend en compte le coût de l’incessibilité. Le cas échéant, l’impossibilité de percevoir des dividendes est également prise en compte dans le calcul de la juste valeur. Enfin, la charge cumulée reconnue tient compte également de l’estimation du nombre d’actions qui seront finalement acquises. La charge correspondant à l’avantage accordé au personnel au titre des actions gratuites est comptabilisée en résultat linéairement sur la période d’acquisition des droits à la rubrique Charges liées aux stock-options et assimilées du Résultat opérationnel courant . S’agissant d’un schéma de rémunération par instruments de capitaux propres, cette charge trouve sa contrepartie dans les capitaux propres au poste Réserves consolidées et autres réserves . Le résultat final de l’opération avait été de 106 049 actions souscrites par les salariés et autant d’actions versées au titre de l’abondement. Sopra Steria Group avait utilisé, pour transférer les actions au titre de l’abondement, son stock d’actions autodétenues, correspondant soit à des actions existantes, soit à des actions préalablement rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 13 juin 2017. La juste valeur des actions gratuites accordées au titre de l’abondement avait été déterminée par référence à la moyenne des cours moyens pondérés des volumes de l’action Sopra Steria durant les vingt séances de Bourse précédant la période de souscription du 27 mars au 10 avril 2018, soit 164,43 €, à laquelle avait été appliquée une décote d’incessibilité de 20 %. Une charge au titre d’IFRS 2 de 15,2 M€ (hors charges sociales et frais de gestion) avait été comptabilisée en Résultat opérationnel courant . Par ailleurs, un plan additionnel est en place au Royaume-Uni, Share Incentive Plan et représente une charge de 1,5 M€.

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019