Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

4 RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE Éthique et Conformité

Le plan de vigilance a été élaboré avec les principales directions en charge des sujets couverts par le devoir de vigilance, discuté avec le Comité Exécutif du Groupe puis validé par la Direction générale. Il a également été présenté au Comité d’entreprise. Ces sujets ont également fait l’objet, au préalable, d’un alignement entre la cartographie des risques du Groupe et l’analyse de matérialité. Le Plan de Vigilance est présenté en 4 parties reprenant les mesures de la loi relative au devoir de vigilance : une cartographie des risques pour identifier les risques propres au p devoir de vigilance, les analyser et les hiérarchiser ; des plans d’atténuation des risques ou de prévention des risques ; p un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à p l’existence ou à la réalisation des risques ; un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation p de leur efficacité. Chaque année le plan de vigilance est revu, au regard de l’évolution éventuelle des risques, du suivi des mesures d’atténuation mises en place et de l’évolution des activités du Groupe. En outre, pour les sociétés nouvellement acquises, des mesures de vigilance raisonnable ont vocation à être mises en œuvre de manière progressive au cours de la phase d’intégration de ces sociétés dans les dispositifs du Groupe. La cartographie des risques propres au devoir de vigilance a été construite en s’appuyant, d’une part sur la cartographie des risques Groupe, et d’autre part sur les principaux risques identifiés dans le cadre de la Déclaration de Performance Extra-Financière du Groupe. La méthodologie utilisée pour l’élaboration de la cartographie des risques liés au devoir de vigilance est celle utilisée pour la cartographie des risques du Groupe, à savoir la consultation des différentes directions concernées qui interviennent sur l’ensemble du périmètre du Groupe (notamment la Direction des Ressources Humaines, la Direction Responsabilité d’Entreprise et Développement CARTOGRAPHIE DES RISQUES 5.6.1.

Durable, la Direction Immobilier & Achats, la Direction industrielle, la Direction des Systèmes d’Information, la Direction Juridique et la Direction du Contrôle Interne). Compte tenu de ses activités, le groupe Sopra Steria est peu exposé aux risques liés au devoir de vigilance. Néanmoins, certains risques identifiés ont été considérés comme impactant sans qu’ils soient pour autant considérés comme des risques majeurs au sens du devoir de vigilance. Les risques ci-dessous liés au devoir de vigilance ont été analysés et hiérarchisés en fonction de leur niveau de gravité et de probabilité d’occurrence dans le cadre de l’exercice des activités du Groupe et de celles des principaux fournisseurs avec lesquels le Groupe travaille : Droits humains et libertés fondamentales : Protection des p données à caractère personnel, liberté d’expression, travail des enfants, travail forcé, liberté d’association, non-respect du droit des communautés locales ; Santé et sécurité : Droit à la santé, droit à des conditions de p travail saines et de sécurité (Ex. accès aux bâtiments, salubrité, sécurité dans le cadre des déplacements professionnels), prévention des maladies professionnelles, couverture sociale et système de prévention ; Environnement : Pollution de l’air et des sols, épuisement des p matières premières, érosion et épuisement des sols, gestion des déchets polluants, émissions de GES, dégradation des écosystèmes et de la biodiversité.

PLANS D’ATTÉNUATION DES RISQUES 5.6.2. OU DE PRÉVENTION DES RISQUES

La démarche de progrès associée à la politique de Responsabilité d’Entreprise du Groupe mise en œuvre depuis plusieurs années, adresse les différents sujets visés par la loi sur le devoir de vigilance. Le tableau de correspondance précise les sections correspondantes de la déclaration de performance extra-financière du présent rapport qui décrivent les plans d’atténuation et de prévention identifiés dans la cartographie des risques liés au devoir de vigilance.

Domaines

Catégorie

Plans d'atténuation et actions de prévention Voir section 2., 3. et 5. page pages 107, 114 et 128 du présent document Voir section 2.1.5. page 111 du présent document Voir section 4. page 120 du présent document Voir section 3.4. page 117 du présent document

Risques au regard de nos activités

Droits humains et libertés fondamentales

Santé et sécurité Environnement

Risques au regard des activités de nos fournisseurs

Achats responsables

MÉCANISME D’ALERTE ET DE RECUEIL 5.6.3. DES SIGNALEMENTS

DISPOSITIF DE SUIVI DES MESURES MISES EN 5.6.4. ŒUVRE ET D’ÉVALUATION DE LEUR EFFICACITÉ Dans le cadre des risques liés au devoir de vigilance, les procédures d’évaluation régulière des activités du Groupe et de ses filiales et des activités de ses principaux fournisseurs, s’opèrent au niveau des directions concernées. Chaque Direction en charge de piloter les sujets relevant du devoir de vigilance, procède à un suivi des risques identifiés au niveau de la cartographie des risques liés au devoir de vigilance. Chaque direction est impliquée et responsabilisée dans l’identification et la mise en œuvre des mesures de vigilance raisonnable considérées comme appropriées. Elles rendent compte de cette activité de suivi dans les séquences de pilotage du Groupe et, deux fois par an, dans le cadre du Comité développement durable et responsabilité d’entreprise. Les mesures mises en œuvre pour atténuer et prévenir les risques liés au devoir de vigilance sont revues dans le cadre du dispositif de contrôle interne du Groupe et font l’objet d’un bilan consolidé annuel de la Direction du Contrôle Interne et présenté à la Direction générale.

Le dispositif d’alerte mis en place dans le cadre de la Loi Sapin II pour la prévention de la corruption, intègre le devoir de vigilance. Ce dispositif est accessible dans l’ensemble des entités du Groupe. La description du dispositif d’alerte est présentée sur le site intranet du Groupe et de chaque filiale. Les alertes sont à adresser, via une adresse mail spécifique pour chaque entité ou au niveau Groupe. Il sera étendu début 2020 aux parties prenantes externes, notamment nos clients, fournisseurs et partenaires commerciaux.

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

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