Société des bains de mer MONTE-CARLO // Document d'enregistrement universel 2021-22

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

FACTEURS DE RISQUES

Gestion du risque Afin de se prémunir contre ces risques, le Groupe S.B.M. a mis en place une surveillance et une détection des événements suspects pour répondre dans les meilleures conditions aux incidents avérés. Sous la supervision de la Direction des Systèmes d’Information, le Groupe S.B.M. a également mis en place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la protection des données et systèmes sensibles, ainsi que des dispositifs de continuité d’exploitation et de reprise sur incident. Par ailleurs, il est à noter que la Principauté de Monaco dispose d’une réglementation propre en matière de protection des données, sous la supervision de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN), autorité administrative indépendante monégasque. La CCIN veille au respect des libertés et des droits des personnes dont on utilise les informations personnelles. Le Groupe S.B.M. est soumis à une obligation déclarative auprès de la CCIN pour chaque traitement de données effectué dans le cadre de ses activités. Enfin, le Groupe S.B.M. respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’agissant du traitement des données personnelles de résidents européens (clients, fournisseurs, employés, partenaires, etc.) et un Data Protection Officer a été nommé. Description du risque Compte tenu de son activité dans la restauration, le Groupe S.B.M. doit assurer à sa clientèle un niveau élevé de sécurité alimentaire. En cas de manquement avéré (intoxication, traçabilité des produits, non-respect réglementaire) lors d’un contrôle opéré par les services officiels de la Principauté de Monaco ou français (le Monte-Carlo Beach étant situé sur le territoire français), le Groupe S.B.M. pourrait être amené à devoir engager des dépenses d’investissement supplémentaires afin de remettre aux normes ses établissements. Les sanctions de tels manquements pourraient aller jusqu’à la suspension d’activité voire la fermeture de l’établissement. Une telle suspension ou fermeture pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur l’image de l’un des établissements du Groupe S.B.M. et de sa rentabilité. De telles suspensions ou fermetures, notamment si elles se multipliaient (dans le temps ou en nombre), pourraient également avoir un effet significativement défavorable sur l’image du Groupe S.B.M., ses activités, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. Gestion du risque La sécurité alimentaire au sein des restaurants du Groupe S.B.M. est une priorité absolue. Conformément à la réglementation européenne, française et monégasque, des règles strictes et des procédures d’hygiène dans les cuisines des restaurants du Groupe S.B.M. ont été formalisées et font l’objet de contrôles réguliers par des audits internes et externes. Depuis 2012, l’intégralité des établissements du Groupe S.B.M. situés en Principauté de Monaco a été agréée par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale. Ces agréments sont mis à jour chaque année. Depuis 2020, une solution digitale a été mise en place dans toutes les cuisines du Groupe S.B.M. permettant une meilleure traçabilité et un meilleur suivi des autocontrôles ainsi qu’un gain de temps pour les équipes. 2.1.1.5 RISQUE LIÉ À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Des organismes extérieurs agréés accompagnent également le Groupe S.B.M. dans le contrôle de ses fournisseurs. Le Groupe S.B.M. ne peut toutefois donner aucune assurance sur le fait qu’un risque de sécurité alimentaire ne survienne à l’avenir. Au cours des dix dernières années, le Groupe S.B.M. n’a pas connu d’incident significatif lié à la sécurité alimentaire. Tout manquement à un risque lié à une défaillance sanitaire, de quelque nature qu’elle soit, aurait pour les années à venir un impact significativement défavorable pour la Société. Description du risque Comme toutes entreprises, le Groupe S.B.M. est soumis au risque lié à la sécurité de ses collaborateurs et de sa clientèle (chutes, blessures, incendie, défaillance des installations, explosions, gestion des travaux, etc.) En cas d’infraction relative à la réglementation, l’autorité administrative compétente monégasque et/ou française pourrait enjoindre à l’établissement concernéde réaliser des aménagements et travaux, et de fermer l’établissement le cas échéant. Une telle situation, si elle devait se multiplier (dans le temps ou en nombre), pourrait avoir un effet significativement défavorable sur l’activité du Groupe S.B.M., son image, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. Gestion du risque Le Groupe S.B.M. se doit d’assurer des conditions maximales de sécurité à sa clientèle et à ses collaborateurs. Les établissements du Groupe S.B.M. respectent des procédures strictes de sécurité relatives aux risques d’accidents et d’incendie conformément aux réglementations monégasques et françaises. Les équipes du département Hygiène Sécurité et Prévention des Risques (HSPR) du Groupe S.B.M. se rendent chaque semaine dans les établissements afin de contrôler le respect des procédures et élaborer des plans d’actions. Les établissements du Groupe S.B.M. sont également régulièrement contrôlés par des commissions gouvernementales monégasques et font également appel à des bureaux de contrôle qui s’assurent du respect des règles de sécurité en matière de risques d’incendie et de panique dans les établissements. Enfin, les salariés du Groupe S.B.M. reçoivent des formations obligatoires et spécifiques liées à leur activité (secourisme, électricité, travaux en hauteur, conduite d’engin, etc.). D’autres informations sur ce risque sont détaillées dans le Chapitre 6 – « Performance extra-financière ». 2.1.1.6 RISQUE LIÉ À LA SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS ET DE LA CLIENTÈLE

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Risques environnementaux

2.1.2

2.1.2.1

RISQUE ENVIRONNEMENTAL LIÉ À SON ACTIVITÉ

Description du risque De par la multiplicité de ses activités, le Groupe S.B.M est exposé à plusieurs risques liés à l’environnement et à la sécurité : incendies, explosions, défaillance des installations des systèmes de sécurité, défaillance humaine dans l’exploitation courante (tels que le

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021/2022

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO