Société des bains de mer MONTE-CARLO // Document d'enregistrement universel 2021-22

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS

Définitions des indicateurs de suivi du domaine des achats ■ Consommation de papier : consommation de papier de bureau acheté, pour la totalité des services du Groupe S.B.M. Pour chaque référence de papier de bureau acheté, sont relevés : le nombre de feuilles achetés (A4 ou A3), le grammage par feuille, les différents labels (Ecolabel européen, FSC, Ange bleu), notion de papier recyclé ou non, production en France ou non, notion de grammage allégé (75 g au lieu de 80 g). Le poids du papier est calculé pour chaque référence par le nombre de feuilles A4 ou A3 grammage par feuille. Le poids total est obtenu par cumul des poids des différentes références. ■ Consommation de gobelets : achats totaux de gobelets, ventilés par nature de produit (carton, bambou, pâte de bois). Calcul du pourcentage pour chaque nature. ■ Rucher du Groupe S.B.M. : nombre de ruches en activité sur le rucher du Groupe S.B.M. situé dans l’arrière-pays à Guillaumes, afin de suivre la mortalité hivernale des essaims. Suivi de la production annuelle : quantité en kg, selon altitudes et qualité des miels, qui constitue un premier indicateur de santé et de productivité des essaims. Extraction des quantités totales de miel achetées sous le progiciel SAP pour la consommation en petits déjeuners et pâtisseries. Définitions des indicateurs de suivi dans le cadre du Bilan GES ■ Consommation de gaz : consommation de gaz en bouteilles (butane et propane), en plus de la consommation du réseau gaz naturel dans le Bilan GES. Pour comptabiliser les achats de gaz en bouteilles, on procède à une extraction à l’aide du progiciel SAP de toutes les commandes de l’exercice avec une ventilation par type de gaz (butane ou propane). Les volumes sont additionnés par type de gaz. Pour le Bilan GES, la consommation de gaz est convertie en kWh PCI (pouvoir calorique inférieur) avec le facteur de conversion de 1,1 selon le guide méthodologique Bilan Carbone de l’Ademe. ■ Teneur en azote d’engrais épandu : donnée calculée à partir des achats d’engrais, épandu dans le périmètre des espaces verts du Groupe S.B.M. Entre dans le Bilan GES, onglet « Hors énergie » du tableur Bilan Carbone, ligne « Émissions de l’agriculture 2- Émissions des pratiques culturales, Épandage d’engrais minéraux, France, Base Carbone ». ■ Déplacements des véhicules et bateaux du Groupe S.B.M . : sont recensés les déplacements des véhicules de la flotte du Groupe S.B.M dans le cadre du travail des employés ainsi que les déplacements des engins de la base nautique (employés et clients). Pour les voitures et deux-roues sont relevés les kilométrages annuels, pour les bateaux de la base nautique, la consommation en essence et diesel. Sont suivis également, le nombre de véhicules électriques ou hybrides de la flotte S.B.M ainsi que leur pourcentage au regard du total des véhicules immatriculés. ■ Émissions GES globales : émissions GES du Groupe S.B.M selon le périmètre de scopes 1 et 2 d’un Bilan de Gaz à Effet de Serre réglementaire (BEGESr) français. Les précisions méthodologiques en matière de réalisation du Bilan GES sont développées au 6.3.1.3.6 de la présente note méthodologique. ■ Consommation de fioul domestique : consommation issue des groupes électrogènes qui assurent le remplacement de l’énergie électrique des bâtiments en cas de manque de tension du fournisseur d’électricité. Suivi des volumes de recharges (achats en fioul domestiques) durant l’exercice.

■ Consommation de gaz : consommation de gaz naturel, nécessaire aux activités du Groupe S.B.M. correspondant à la somme des consommations relevées à partir des compteurs généraux, communication en kWh PCS (pouvoir calorique supérieur). Les relevés sont croisés avec les factures des prestataires. ■ Consommation d’électricité : consommation d’électricité nécessaire aux activités du Groupe S.B.M., reposant sur des « Contrats de vente de Garanties d’Origine Renouvelable », un contrat Équilibre EDF pour l’hôtel Monte Carlo Beach, situé en France, ainsi que sur des contrats « EGEO » avec la SMEG pour l’ensemble des sites monégasques. La production d’électricité des panneaux photovoltaïques du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort et du One Monte-Carlo fait l’objet d’une consommation sur site, mais n’est pas pour autant additionnée dans le total de la consommation d’électricité. Définitions des indicateurs de suivi du domaine des collectes ■ Huiles alimentaires : collecte des huiles usagées alimentaires effectuées par un prestataire garantissant la revente et la pleine valorisation des huiles usagées, destinées aux filières carburants de l’Union Européenne, sous certification ISCC –EU (International Sustainability and Carbon Certification). Ce collecteur est sous contrat unique avec le Groupe S.B.M. depuis 7 ans. ■ Eaux grasses alimentaires : collecte d’eaux grasses alimentaires en provenance des eaux sales des cuisines. Les eaux grasses alimentaires sont stockées conformément à la réglementation en vigueur dans des bacs de rétention (bacs à graisses) et ensuite pompées par des prestataires qualifiés. ■ Collecte de papier : collecte par un prestataire public sur 12 points de collecte à partir, soit de bacs, soit de sacs. Le suivi se fait sur la base de volumes estimés par le prestataire à partir du poids moyen d’un bac à papier, à savoir : bac de 340 l = 50 kg, bac de 240 l = 35 kg. Pour les points de collecte de papier par sac, le poids moyen d’un sac est estimé à 17 kg. ■ Collecte de verre : collecte du verre perdu, issu essentiellement de l’activité de restauration. Un bac de 400 litres est estimé à 95 kg, un bac à 340 litres à 80 kg, un bac de 240 litres à 56 kg, un bac de 140 litres à 35 kg. ■ Collecte de piles : collecte des piles usagées en provenance des services internes (de moins en moins, car beaucoup d’appareils utilisent désormais des piles rechargeables) et des domiciles du personnel. Collectes par un prestataire public à la demande avec deux types de réceptacles (5 kg et 20 kg). ■ Collecte de D3E : collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques du Groupe S.B.M. sur deux points de collecte dans des kits grillagés : à la pépinière de la Vigie et au siège Aigue-Marine. Le volume d’un kit grillagé est de 1 m 3 . ■ Collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) : collecte des emballages ménagers recyclables (« bac jaune »). Le suivi est estimé à partir du poids moyen des bacs. Un bac de 340 litres est estimé à 10 kg, celui de 660 litres à 18 kg et celui de 770 litres à 22 kg. ■ Collecte des ampoules et néons : collecte des ampoules (essentiellement LED) et néons, le volume est relevé à partir d’une estimation du litrage des bacs collectés avec un volume de bac à 240 litres.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021/2022

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO