Société des bains de mer MONTE-CARLO // Document d'enregistrement universel 2021-22

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS

Périmètres scope 1, 2 et 3 L’objectif d’un Bilan Carbone est de comptabiliser les émissions, directes ou indirectes, de gaz à effet de serre d’un périmètre défini. Pour ce faire, les unités habituelles (comme les KWh d’électricité consommés, les km parcourus par les véhicules, les kg de nourriture achetés, etc.) sont converties par facteurs d’émission dans une même unité : en kgCO 2 eq. Dans la présentation du Bilan Carbone du Groupe S.B.M., le découpage selon la norme ISO 14064 en scopes ou catégories 1, 2 et 3 a été appliqué : Scope 1 : Comptabilise les émissions directes, issues de combustion : consommations de gaz, de fioul, de bois et de charbon de bois ; km parcourus du parc des véhicules thermiques ainsi que les émissions directes fugitives, notamment les fuites de fluides frigorigènes, ainsi que la consommation d’engrais. Scope 2 : Comptabilise les émissions indirectes issues de source d’énergies indirectes : les consommations d’électricité, les achats de calories et frigories du réseau de chaleur situé à Fontvieille à Monaco. Scope 3 : Comptabilise toutes les autres émissions indirectes : les achats de marchandise, prestations comptabilisées en euros, investissements ; transports de marchandises (fret) du fournisseur jusqu’à l’entreprise, déplacements des employés dans le cadre du travail et déplacements domicile-travail, déchets directs. Précisions méthodologiques concernant le scope 2 sur les données 2021/2022 L’électricité achetée pour la totalité du périmètre monégasque, ainsi que sur le Monte-Carlo Beach en France est issue de contrat d’énergie renouvelable. Cette électricité a été comptabilisée avec le facteur d’émission de l’électricité conventionnelle, suivant les recommandations de l’ADEME sur les offres d’électricité verte (2018).

■ Achat de recharges en CO 2 et azote : données du scope 1 du Bilan GES. Sont suivis les achats de tubes de gaz CO 2 pour les tireuses à bière ainsi que les achats de tubes et cartouches d’azote pour les machines à vin. Le calcul du poids acheté sur l’exercice, entrant dans l’onglet du Bilan GES « Hors énergie », sous « émissions de CO 2 hors énergie ». ■ Achat de calories et frigories : achat auprès du concessionnaire monégasque en provenance du réseau urbain de Fontvieille pour assurer le chauffage et la climatisation des bureaux de l’immeuble Aigue-Marine. La somme des consommations est relevée à partir des compteurs généraux du concessionnaire. Communication en MWh, converti en kWh pour le Bilan GES. Définition de l’indicateur de suivi relatif à la sensibilisation environnementale des salariés du Groupe S.B.M. ■ Fréquentation du blog de sensibilisation interne « Oxygène » : La fréquentation du blog, accessible à plus de 1 000 salariés équipés d’ordinateurs ainsi qu’aux collaborateurs se connectant à une des bornes intranet disposées au sein du Resort, se calcule à partir du nombre de visites, du nombre de visiteurs et de pages vues, à l’aide du logiciel Open Source. Contrats d’achats d’énergie Les achats d’énergie sous certificat, sont encadrés par différents types de contrats définis ci-après. Afin de réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre, deux démarches d’achats d’énergie ont été adoptées : ■ les sites localisés en France, dont le Monte-Carlo Beach, depuis novembre 2013, sont sous contrat de fourniture d’électricité verte dénommé « Équilibre » auprès d’EDF. Pour un kWh consommé, un kWh est réinjecté ailleurs dans le réseau à partir d’énergies renouvelables ; ■ l’ensemble des exploitations et établissements situés sur le territoire de la Principauté de Monaco est, depuis le 1 er janvier 2015 avec la société monégasque S.M.E.G., sous un contrat dénommé « EGEO » pour la « vente de garanties d’origine renouvelable » concernant la consommation totale d’électricité. La S.M.E.G. garantit ainsi au Groupe S.B.M. que l’équivalent de sa consommation d’énergie électrique est produit à partir de sources d’énergies renouvelables. 6.3.1.3.5 Méthodologie de comptabilité carbone Situation réglementaire et méthode appliquée Dans le cadre de sa politique de développement durable et conformément à l’article 75 de la loi ENE n o 2010-788 du 12 juillet 2010, le Groupe S.B.M. effectue chaque année depuis 2014 un Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre (Bilan GES) de ses émissions directes ou indirectes liées au scope 1 et 2, ainsi qu’un Bilan Carbone complet (intégrant le scope 3) réalisé sur les données de l’exercice 2018/2019. ■ Le Bilan GES 2021/2022 a été effectué avec la dernière version 8.7.1 du tableur Bilan Carbone ® , celui de l’année de référence 2020/2021 avec la version 8.6 du tableur Bilan Carbone ® , les deux intégrant les facteurs d’émissions de la Base Carbone ® ADEME. La méthodologie et l’extraction choisies correspondent à celles utilisées en France pour les Bilans GES réglementaires (BEGESr), conforme à l’article L. 229-25 du Code de l’Environnement scopes 1 et 2. ■ Le Bilan Carbone scope 3 réalisé sur les données 2018/2019 a été calculé entre 2019 et 2020 avec la version 8.4.

Politiques en matière sociétale et culturelle

6.3.2

6.3.2.1

LE PRINCIPAL ACTEUR ÉCONOMIQUE ENGAGÉ DANS LE SOUTIEN DES EMPLOIS ET DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

Le Groupe S.B.M. est le premier employeur privé de la Principauté de Monaco et l’un des employeurs les plus importants de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Compte tenu de la saisonnalité des activités, le Groupe S.B.M. fait appel à de nombreux saisonniers pour la période estivale, mais aussi à de nombreuses entreprises établies en Principauté de Monaco et dans la proche région allant jusqu’à l’Italie, ce qui fait du Groupe S.B.M. un acteur économique local incontournable. Il est également le plus important pôle d’accueil touristique haut de gamme avec le plus grand nombre de nuitées au sein de la Principauté de Monaco. Le montant des achats de toutes natures – exploitations et investissements – réalisés par le Groupe S.B.M. a représenté près de 33 % de son chiffre d’affaires pour l’exercice 2021/2022 et a nécessité de recourir à plus de 2 900 fournisseurs, dont plus de 600 entreprises situées en Principauté de Monaco et près de 1 800 en France.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021/2022

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO