Société des bains de mer - Document de référence 2018

États financiers

Comptes consolidés

Compte tenu de l’activité du Groupe S.B.M., et dans la mesure où le chiffre d’affaires était comptabilisé lors de la livraison des biens pour les ventes de biens et sur la période au cours de laquelle les services étaient rendus pour les prestations de service, les impacts de l’application de cette nouvelle norme sont limités et concernent principalement le nouveau programme de fidélité jeux mis en place en 2018. En application des principes de la normes IFRS 15, les avantages attribués aux clients, précédemment provisionnés en charge, sont considérés comme des obligations de performance satisfaites au moment de la consommation par le client desdits avantages. En conséquence, le chiffre d’affaires afférent est différé et reconnu en chiffre d’affaires au rythme de la consommation. La dette au titre du programme de fidélité auparavant constatée en « Autres créditeurs » est maintenant présentée dans la nouvelle rubrique « Passifs sur contrats », telle que définie par la norme. De la même manière, les avances des clients du secteur hôtelier, qui seront reconnues en revenu lorsque le contrôle des biens et/ou services seront transférés aux clients, sont également enregistrées en « Passifs sur contrats » à compter de l’exercice 2018/2019. Enfin, la dette relative aux « jackpots progressifs » des appareils automatiques du secteur jeux a également été reclassée d’« Autres créditeurs » en « Passifs sur contrats » au 31 mars 2019. Compte tenu des impacts limités de la 1 ère application d’IFRS 15, le Groupe S.B.M. a opté pour la méthode de transition simplifiée qui consiste à ne pas retraiter les exercices précédents. Cependant, afin d’assurer une certaine comparabilité des exercices, les impacts de la norme IFRS 15 sur les comptes de l’exercice 2018/2019 sont présentés en note 34 – « Première application de la norme IFRS 15 ». IFRS 9 « Instruments financiers » Cette nouvelle norme, publiée par l’IASB le 24 juillet 2014 et adoptée par l’Union Européenne le 22 novembre 2016, est applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. Cette nouvelle norme redéfinit les principes de classification et évaluation des instruments financiers, de dépréciation des risques de crédit des actifs et de comptabilité de couverture. Les impacts de l’application de la norme IFRS 9 sur les comptes du Groupe S.B.M. ne sont pas significatifs. 2.1.2 FUTURES NORMES APPLICABLES Le Groupe S.B.M. n’a pas appliqué de normes par anticipation au 31 mars 2019. Les incidences de la norme IFRS 16 « Contrat de location », applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019, sont en cours d’analyse. Cette norme, prévoit notamment de comptabiliser au bilan, à la conclusion d’un contrat de location d’un actif spécifiquement dédié, un passif correspondant aux paiements futurs actualisés, en contrepartie d’un droit d’usage de ce même actif amorti sur la durée du contrat.

Le Groupe S.B.M. appliquera cette norme à compter du 1 er avril 2019, selon la méthode de transition dite « rétrospective simplifiée » qui permet la comptabilisation d’un passif à la date de transition égal aux seuls loyers résiduels actualisés, en contrepartie d’un droit d’usage ajusté du montant des loyers payés d’avance ou en charges à payer. La norme prévoit également d’autres mesures de simplification, dont notamment la possibilité d’exclure les contrats d’une durée résiduelle inférieure à douze mois à la date de la première application et la possibilité d’exclure les contrats portant sur des actifs de faible valeur. Le Groupe S.B.M. appliquera ces mesures de simplification. En termes de process, le Groupe S.B.M. s’est doté d’un logiciel spécifique afin de calculer les impacts de la norme IFRS 16, et le recensement des contrats de location est en cours de finalisation à la date du présent document. Compte tenu de la valeur des actifs du Groupe S.B.M. et du montant de la dette à la date de première application de la norme IFRS 16, les impacts attendus de la première application de cette norme sur le bilan du Groupe S.B.M. ne sont pas significatifs.

COMPTES CONSOLIDÉS 2018/2019

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Principes de préparation des états financiers

2.2

Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés, et de certains actifs financiers qui sont évalués à leur juste valeur.

Méthode de consolidation

2.3

2.3.1 PÉRIMÈTRE ET MÉTHODE DE CONSOLIDATION Les états financiers des sociétés dans lesquelles la Société exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale. Le Groupe S.B.M. consolide par mise en équivalence Betclic Everest Group, le contrôle étant conjoint entre les deux partenaires. Les éléments explicatifs de cette participation sont décrits dans les notes 3 et 6. Les participations répondant au critère de contrôle exclusif, mais dont la consolidation n’aurait pas d’incidence significative, ne sont pas consolidées. Tel est le cas des sociétés filiales Société des Bains de Mer USA Incorporated et Monte-Carlo S.B.M. Singapore Pte. Ltd. qui interviennent comme simples bureaux de représentation aux États-Unis et à Singapour.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018/2019

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO