Société des bains de mer - Document de référence 2018

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Gouvernement d’entreprise

Autres informations

CRITÈRES DE VERSEMENT Il est alloué à chaque Administrateur un jeton de présence lors de sa présence au Conseil d’Administration, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, chaque année, lors de sa dernière réunion avant la clôture de l’année sociale. Il en est de même pour les filiales.

TANTIÈMES L’article 18 des statuts prévoit que le Conseil d’Administration a droit à une part de trois pour cent sur les bénéfices de la Société (Société‑mère), après prélèvement des frais généraux. Le versement au titre d’un exercice social est effectué au cours de l’exercice suivant, après l’approbation des comptes et de l’affectation des résultats par l’Assemblée Générale des Actionnaires.

3.2.2 Sommes provisionnées par le Groupe S.B.M. aux fins d’avantages pour les mandataires sociaux

RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Régime de retraite supplémentaire

Contrat de Travail

Dirigeant mandataire social Jean-Luc Biamonti Président-Délégué

OUI

NON

OUI

NON

OUI

NON

OUI

NON

X

X

X

X

3.2.3 Informations sur les attributions d’actions gratuites, les options de souscription d’actions ou d’achat d’actions

OPTION DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE FILIALE DU GROUPE S.B.M. Aucune option de souscription ou d’achat n’a été consentie aux mandataires sociaux. Il n’existe pas de plan de stock-options en vigueur au bénéfice des salariés du Groupe S.B.M. De tels plans de stock-options ne sont pas prévus par la loi monégasque.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Aucune option de souscription ou d’achat n’a été levée par les mandataires sociaux. ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’attribution gratuite d’actions.

3.3 Autres informations

Conventions réglementées

3.3.1

Se reporter à la section 3.1.5.2 – « Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction » et à la note 30 – « Parties liées » des notes annexes aux comptes consolidés présentée au chapitre 5.1 – « Comptes consolidés » du présent document. Conventions conclues depuis la clôture de l’exercice avec une société appartenant au dirigeant ou à sa famille : Néant.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018/2019

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO