Société des bains de mer - Document de référence 2018

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Gouvernement d’entreprise

Rémunérations et avantages

■ ■ contribution à l’animation artistique et culturelle de la Principauté de Monaco, avec notamment l’apport de son concours financier aux dépenses de la saison lyrique et de ballets, et du Printemps des Arts, représentant une charge de 8 549 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018/2019 ; ■ ■ participation à l’animation sportive de la Principauté de Monaco, avec l’allocation de budgets à diverses associations sportives, dont l’Automobile Club de Monaco, représentant une charge totale de 1 134 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018/2019 ; ■ ■ domaine immobilier de la Société avec les dispositions décrites dans la note 5 de l’annexe aux comptes consolidés « Immobilisations corporelles », paragraphe « Régime juridique de certains biens immobiliers » ; Par ailleurs, dans le cadre de la reprise du fonds de commerce de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza, la Société Hôtelière du Larvotto, filiale à 98 % de la Société des Bains de Mer créée à cet effet, a succédé à une société du groupe Starman pour la durée résiduelle du contrat de location-gérance en vigueur avec le propriétaire, la Société Nationale de Financement. Relations avec des sociétés liées Il est entretenu des relations d’affaires courantes avec des sociétés dont les mandataires sociaux sont Administrateurs de la Société des Bains de Mer, à savoir la Société Monégasque pour l’Exploitation du Tournoi de Tennis, la Société Anonyme Monégasque Dotta Immobilier, la société SCEA Fondugues Pradugues et la société Lovinchar Consulting L.L.C. Les transactions entre la Société et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation. Relations avec Betclic Everest Group Comme exposé dans les notes 3 et 6, le Groupe S.B.M. avait par ailleurs participé au financement de Betclic Everest Group par le biais d’avances en compte courant qui représentaient 11,4 millions d’euros au 31 mars 2018. Ces avances ont été intégralement remboursées au cours de l’exercice. ■ ■ recrutement, formation et promotion de son personnel.

Déclarations relatives aux membres des organes d’Administration et de Direction

3.1.5

3.1.5.1 CONFLITS D’INTÉRÊTS Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs à l’égard de la Société, de l’une quelconque des personnes visées aux paragraphes 3.1.1 et 3.1.2, et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs. Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs en vertu duquel l’une quelconque des personnes visées aux paragraphes 3.1.1 et 3.1.2 serait nommée au Conseil d’Administration, de Direction ou de Surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale de ces derniers. Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucune restriction acceptée par les personnes citées aux points 3.1.1 et 3.1.2 concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur participation dans le capital de l’émetteur. 3.1.5.2 INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION Relations avec l’État monégasque Tel qu’indiqué à la note 1 – « Informations générales » des notes annexes aux comptes consolidés, la Société s’est vu concéder par l’État monégasque le privilège exclusif d’exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d’un Cahier des Charges. Ces obligations, contreparties du monopole concédé, sont définies par le contrat de concession et recouvrent notamment les domaines suivants : ■ ■ redevance annuelle sur les recettes brutes des jeux, soit 35 055 milliers d’euros pour l’exercice 2018/2019. Conformément au Cahier des Charges, le taux de redevance a été porté de 13 % à 15 % à compter du 1 er avril 2012 ;

3.2 Rémunérations et avantages

Rémunérations des mandataires sociaux et de la Direction

3.2.1

à des éléments de rémunération, des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leur fonction ou postérieurement à celle-ci. Cette information porte sur les rémunérations et avantages dus ou versés tant par la Société elle-même que par les sociétés contrôlées par elle au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce français, ou par la société qui contrôle au sens du même article la société dans laquelle le mandat est exercé. Il s’agit des montants bruts avant impôt sur le revenu.

En référence aux dispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commerce français, le tableau ci-dessous indique, par mandataire, le montant des rémunérations et des avantages de toute nature dus ou versés au cours de l’exercice à chacun des mandataires sociaux, y compris, le cas échéant, sous forme d’attributions de titres de capital ou donnant accès au capital ou de titres de créances ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société. Ils indiquent également, le cas échéant, les engagements de toute nature pris par la Société à leur bénéfice, correspondant

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018/2019

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO