Société des bains de mer - Document de référence 2018

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Facteurs de risques et contrôle interne

Contrôle interne et gestion des risques

Programme d’assurance dommages/ pertes d’exploitation

Programme d’assurance travaux

2.2.1

2.2.3

Pour les projets de développement/construction sur la Place du Casino à Monaco et de rénovation de l’Hôtel de Paris, le Groupe S.B.M. a souscrit des polices d’assurance « Tous Risques Chantier » couvrant pendant la période d’exécution des travaux et de garantie, l’ensemble des constructions contre tous dommages, pertes, vols et détériorations de quelque cause qu’ils proviennent, sauf les exclusions prévues dans la police type. La garantie est étendue, durant douze mois après la réception, aux risques découlant de la période de garantie dite de « maintenance- visite », à l’exclusion des risques d’incendie et d’explosion. En outre, la Société a souscrit une police d’assurance « Globale Chantier » couvrant notamment la responsabilité décennale de l’ensemble des réalisateurs concernés par l’opération de construction : entrepreneurs (sous-traitants compris), maîtres d’œuvre et autres bureaux d’études.

La police dommages aux biens et pertes d’exploitation est placée auprès du Groupe AXA. Cette police a pour objet de garantir, sous les seules exclusions mentionnées au contrat (assurance type « Tout sauf »), le paiement d’une indemnité correspondant aux : ■ ■ dommages, destructions, détériorations, vols, détournements, quelle qu’en soit l’origine et de quelque nature que ce soit, causés aux biens, assurés en valeur à neuf ; ■ ■ pertes d’exploitation consécutives et pertes financières après vol avec une période d’indemnisation de 24 mois. La police a pour objet également de garantir le risque « Tremblement de terre et raz-de-marée » dans une limite de capitaux garantis de 1 milliard d’euros (dommages directs et pertes d’exploitation). ■ ■ responsabilités, frais et pertes annexes ;

Programme d’assurance automobile

2.2.4

Programme d’assurance responsabilité civile

2.2.2

Un contrat « Flotte et mission automobile » a été souscrit auprès du groupe AXA pour couvrir tous les véhicules et engins appartenant au Groupe S.B.M. et ceux sous la garde du personnel utilisés pour les besoins du Groupe S.B.M. Le Groupe S.B.M. estime, après avis de ses courtiers, que les risques potentiels sont convenablement couverts par l’ensemble des polices d’assurance.

Une police de responsabilité civile a été souscrite auprès du groupe AXA couvrant une garantie maximum par sinistre tous dommages confondus en responsabilité civile exploitation (dommages corporels, matériels, immatériels). Ce contrat comporte des limitations de garanties et de franchises particulières pour certains risques tels que la faute inexcusable, la responsabilité civile dépositaire, la responsabilité civile voiturier, les dommages immatériels non consécutifs.

2.3 Contrôle interne et gestion des risques

OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la Direction destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs entrant dans les catégories suivantes :

L’objectif assigné est donc de prévenir et de maîtriser l’ensemble des risques résultant de l’activité du Groupe S.B.M., notamment les risques comptables et financiers, dont l’erreur ou la fraude, mais aussi les risques opérationnels divers, les risques stratégiques ainsi que les risques de conformité. Un système de contrôle interne ne peut que fournir une assurance raisonnable, et non pas une garantie absolue, quant à la réalisation des objectifs de l’entreprise. Un recensement précoce et une gestion adéquate des risques identifiables sont primordiaux pour le succès des activités de la Société. La gestion des risques concerne les différentes typologies de risques (stratégiques, opérationnels, financiers, réglementaires), qu’ils soient quantifiables ou non.

■ ■ permettre l’efficacité et l’efficience des opérations ;

■ ■ garantir la sécurité des actifs et en particulier les ressources humaines et financières et l’image du Groupe S.B.M. ;

■ ■ prévenir les risques de fraude ;

■ ■ assurer la fiabilité et sincérité des informations comptables et financières ;

■ ■ se mettre en conformité aux lois et aux règlements en vigueur.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018/2019

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO