Société des bains de mer - Document de référence 2018

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Facteurs de risques et contrôle interne

Facteurs de risques

2.1.4.2 PROCÉDURES ET LITIGES EN COURS Dans le cours normal de ses activités, le Groupe S.B.M. est impliqué dans un certain nombre de procédures juridictionnelles. Le Groupe S.B.M. estime que les provisions constituées au titre de ces risques, litiges ou situations contentieuses connus ou en cours à ce jour, sont d’un montant suffisant pour que la situation financière consolidée ne soit pas affectée de façon significative en cas d’issue défavorable (voir note 14 des notes annexes aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 mars 2019). À la connaissance du Groupe S.B.M., il n’existe pas de procédures gouvernementales, judiciaires ou d’arbitrages en cours, ou au travers desquelles le Groupe S.B.M. serait menacé, qui seraient susceptibles d’avoir ou auraient eu, au cours des douze derniers mois, une influence significative sur la situation financière, les résultats, l’activité, les perspectives et le patrimoine du Groupe S.B.M. Le Groupe S.B.M. estime que le nombre de ces litiges n’est pas significatif eu égard au nombre de ses clients. 2.1.4.3 SYSTÈMES D’INFORMATION Le Groupe S.B.M. est exposé à des cyber risques sur ses Systèmes d’information, pouvant résulter de malveillances internes ou externes ou bien d’événements non intentionnels. La matérialisation de ces risques peut entraîner la perte, la corruption ou la divulgation de données sensibles, telles que des informations relatives aux clients, aux données financières ou autres données. De tels risques peuvent également se traduire par une indisponibilité partielle ou totale de certains systèmes, désorganisant les processus et activités concernés. Afin de se prémunir contre ces risques, le Groupe a mis en place une surveillance et une détection des événements suspects en termes de sécurité, pour répondre dans les meilleures conditions aux incidents avérés. Le Groupe S.B.M. a mis en place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la protection des données et systèmes sensibles, ainsi que des dispositifs de continuité d’exploitation et de reprise sur incident. 2.1.5.1 RISQUES DE TAUX Ayant recours à l’endettement bancaire, le Groupe S.B.M. utilise des instruments financiers pour gérer et réduire son exposition aux risques de taux. Dans le cadre des projets de développement immobilier, l’endettement externe, les charges financières associées et l’exposition aux risques de fluctuations des taux d’intérêt devraient augmenter significativement. Se reporter à la note 26 des notes annexes aux comptes consolidés et à la note 19 des notes annexes aux comptes annuels au 31 mars 2019 présentées aux sections 5.1 – « Comptes consolidés » et 5.2 – « Comptes sociaux » du présent document. 2.1.5 Risques de marché

Ce mouvement, initialement engagé dans quelques états, dont la France en juin 2010, s’étend progressivement. L’introduction de nouvelles réglementations impose nécessairement certaines contraintes par rapport à la situation préexistante telles que le périmètre d’activités autorisées, le cahier des charges techniques requis ou les modalités de taxation. Dans ce contexte qui voit l’instauration progressive d’une législation nationale dans tous les pays, BEG se trouve dans l’obligation de s’adapter aux nouvelles dispositions réglementaires. Cela peut remettre en cause la poursuite des activités dans le pays concerné dès lors que les nouvelles conditions d’exploitation sont trop pénalisantes, ou affecter, au moins temporairement, les conditions financières d’exploitation (fiscalité plus importante, investissements techniques nécessaires, etc.). Tous les pays dans lesquels BEG opère aujourd’hui ne font pas l’objet d’une législation nationale spécifique et BEG sera nécessairement impacté par tout changement réglementaire. Ne peuvent opérer, dans un état doté d’une réglementation propre, que les opérateurs disposant d’une licence et se conformant à la réglementation. En cas de manquement à la réglementation dans un de ces pays, BEG pourrait se voir retirer ou suspendre la licence octroyée, ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur ses résultats et sa situation financière. Afin de se prémunir contre ce risque, BEG a mis en place des procédures de contrôle destinées à assurer le respect des réglementations en vigueur. 2.1.4.1 LA SOCIÉTÉ EST UNE SOCIÉTÉ CONTRÔLÉE PAR L’ÉTAT MONÉGASQUE L’État détient environ 64,21 % du capital de la Société (voir section 7 – « Informations sur la Société et son capital » du présent document). Il est ainsi en mesure d’avoir une influence déterminante sur des décisions sociales et stratégiques du Groupe S.B.M., et notamment, sur celles requérant l’approbation des actionnaires (l’élection et la révocation des membres du Conseil d’Administration, la distribution de dividendes, la modification des statuts et la décision d’engager des opérations importantes pour le Groupe S.B.M., y compris de nouvelles émissions de titres de capital). En plus de sa qualité d’actionnaire majoritaire de la Société, l’État est l’Autorité concédante du privilège d’exploiter les jeux en Principauté de Monaco. Les moyens de contrôle à disposition de l’Autorité concédante sont décrits plus en détail à la section 7.4.1 – « Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco » du présent document. Bien qu’étant un acteur économique, l’État monégasque poursuit en priorité une logique de mise en avant de l’intérêt public. En fonction des objectifs définis par l’État monégasque, celui-ci peut être conduit à mettre en œuvre divers moyens pour permettre leur réalisation, y compris l’usage de ses droits de vote au sein de la Société ou des autres droits dont il dispose aux termes du Cahier des Charges. Au regard d’une logique de l’intérêt social, les logiques d’intérêt public peuvent s’opposer à la logique commerciale que la Société poursuit, et conduire l’État à ne pas vouloir adopter certaines propositions qui lui sont faites. 2.1.4 Risques relatifs au Groupe S.B.M.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018/2019

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO