Société des bains de mer - Document de référence 2018

Facteurs de risques et contrôle interne

Facteurs de risques

2.1.2.7 RISQUES D’IMAGE Le Groupe S.B.M. peut être confronté à un événement majeur ou médiatique portant atteinte à son image. Un accident relatif à l’hygiène et/ou la sécurité ou aux pratiques d’un fournisseur peuvent, à titre d’exemple, entraîner une communication médiatique défavorable autour de la Société et/ou de ses activités voire une campagne de dénigrement du Groupe S.B.M. se traduisant par une baisse de la fréquentation. Face à ces risques, le Groupe S.B.M. veille à détecter d’éventuels signes avant-coureurs et a prévu des procédures de gestion et de communication de crise permettant de répondre à la survenance de ces risques. Par ailleurs, étant fermement résolu à préserver son image, le Groupe S.B.M. a renforcé l’organisation dédiée à la protection de ses marques. Un dispositif de surveillance permanent a été instauré et, chaque fois que nécessaire, les actions requises sont engagées auprès des organismes internationaux arbitraux concernés et des instances judiciaires compétentes. Menée sans relâche depuis plusieurs années, cette politique de protection obtient les succès attendus. Conscient de leur puissance de communication et de leur importance stratégique, le Groupe S.B.M. entend poursuivre les actions mises en œuvre et faire de ses marques un des atouts déterminants de la réussite de son futur essor dans un marché de plus en plus mondialisé. Compte tenu du grand nombre de pays dans lesquels les activités sont commercialisées, ainsi que de la multiplicité des éventuels droits antérieurs dans chacun de ces pays, il ne peut être exclu que des tiers revendiquent des droits antérieurs sur certaines marques. Il s’agit là d’un risque potentiel qu’il faut citer pour être exhaustif mais un soin particulier est apporté aux recherches préalables de droits. 2.1.2.8 RISQUES LIÉS AUX TRAVAUX Comme indiqué en section 4.1.4 – « Investissements » du présent document, la Société a engagé, depuis octobre 2014, des travaux importants de développement/restructuration sur la Place du Casino en lieu et place de l’ancien bâtiment du Sporting d’Hiver et de rénovation de l’Hôtel de Paris Monte-Carlo (l’« Hôtel de Paris »). Les travaux peuvent comporter des risques, tels : ■ ■ les prestataires pourraient faire face à des pénuries de matériaux ou de main-d’œuvre qualifiée ; ■ ■ des problèmes environnementaux et/ou géologiques pourraient survenir à l’occasion des travaux et retarder leur exécution ; ■ ■ les salariés des fournisseurs pourraient, pour des raisons diverses, décider de se placer en arrêt de travail ; ■ ■ les travaux pourraient être retardés du fait des conditions climatiques ; ■ ■ d’autres éléments imprévus pourraient augmenter les coûts des travaux ; ■ ■ la construction, les matériaux, les problèmes de personnel ou les difficultés à obtenir un permis ou les autorisations nécessaires par les autorités pourraient augmenter le coût total, retarder ou empêcher la construction ou l’ouverture, ou pourraient avoir une incidence sur la conception et les caractéristiques des projets ; ■ ■ les prestataires retenus par le Groupe S.B.M. pour accomplir ces travaux pourraient se retrouver dans une situation financière dégradée, allant jusqu’à l’ouverture d’une procédure collective à leur encontre, et se retrouver dans l’impossibilité d’accomplir tout ou partie des travaux.

Les entrepreneurs, pour effectuer les travaux dans le cadre de ces projets, doivent constituer, au profit du Maître d’Ouvrage, des garanties destinées à assurer la bonne exécution des obligations qui leur incombent. La Société ne peut néanmoins garantir que ces obligations seront suffisantes pour assurer l’achèvement des travaux, ni même que les projets seront terminés dans le calendrier prévu ou que les coûts de construction ne dépasseront pas les montants prévus, ce qui peut avoir un impact sur son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. 2.1.2.9 RISQUES LIÉS AU MANIEMENT DE SOMMES IMPORTANTES Le Groupe S.B.M. est soumis à un certain nombre de risques liés aux normes d’éthique que doivent respecter ses personnels et au comportement de clients. La nature même des activités exercées par le Groupe S.B.M., qui implique notamment le maniement d’importantes sommes d’argent, peut entraîner, dans certaines circonstances, des comportements dits frauduleux de la part des salariés ou de personnes externes à l’entreprise. Des dispositifs de caméras reliées à une salle de contrôle ont été placés dans les salles de jeux et lieux de maniement d’importantes sommes d’argent afin de prémunir les casinos contre les tricheries et fraudes. Toutefois, la Société ne peut exclure que de tels actes soient perpétrés. Risques liés à la lutte contre le blanchiment Les casinos font partie du périmètre du champ d’application des dispositions de lutte anti-blanchiment. De ce fait, des obligations strictes pèsent sur les casinos au titre de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment au titre de la loi n o  1.362 du 3 août 2009 et de l’Ordonnance Souveraine n o  2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de ladite loi. Afin de remplir ces obligations, les casinos doivent mettre en place un certain nombre de mesures, telles que : ■ ■ l’adoption de procédures internes écrites, la diffusion de ces procédures aux personnels concernés et la formation de ces derniers ; ■ ■ la vérification de l’identité des joueurs, sur présentation d’un document probant ; ou encore ■ ■ en cas de doute ou de suspicion, la transmission d’une déclaration de soupçon auprès du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN). Il est à noter que, par la loi n o 1.462 du 28 juin 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiant la loi n o  1.362 du 3 août 2009, la Principauté de Monaco, bien qu’elle ne soit pas membre de l’Union Européenne, a transposé la Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (dite 4 e Directive). Le Groupe S.B.M. a, ainsi, mis en place les procédures adéquates permettant de respecter la réglementation applicable.

2

37

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018/2019

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO