Société des bains de mer - Document de référence 2018

Facteurs de risques et contrôle interne

Facteurs de risques

Au plan local, le Groupe S.B.M. est en effet en concurrence avec des établissements équivalents dans le département des Alpes-Maritimes comprenant notamment les groupes Barrière, Partouche et JOA. Par ailleurs, s’agissant des jeux de table, compte tenu du caractère international de sa clientèle, et notamment de la clientèle de joueurs de haut niveau, le Groupe S.B.M. est en concurrence avec d’autres établissements situés, par exemple, à Las Vegas, Londres ou bien encore Macao. Enfin, un accroissement de la concurrence des jeux en ligne pourrait avoir un effet sur la fréquentation des casinos de la Société et, en conséquence, sur son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives d’avenir. Ce risque est en partie diminué par la participation du Groupe S.B.M. dans Betclic Everest Group (« BEG »). Le Groupe S.B.M. intervient dans un secteur d’activité fortement réglementé, notamment en sa qualité d’exploitant de casinos, d’hôtels, de restaurants et de centres de bien-être. Toute modification de l’environnement réglementaire applicable aux activités du Groupe S.B.M., et notamment toute modification entraînant un alourdissement de ses investissements pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe S.B.M., sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. Par ailleurs, la pratique abusive du jeu peut générer chez certaines personnes des phénomènes d’addiction, les conduisant à y consacrer des montants supérieurs à leurs ressources financières. Cette dérive est préjudiciable tant à la clientèle qui n’y trouve plus le plaisir issu d’une pratique modérée et qui peut mettre en péril sa situation personnelle, voire celle de ses proches, qu’au casino dont l’image de marque peut s’en trouver indirectement altérée. L’adoption de mesures réglementaires de santé publique visant à rendre plus contraignante la pratique des jeux pourrait avoir un effet significativement défavorable sur l’activité, les résultats, la situation financière ou les perspectives du Groupe S.B.M. De la même façon, le Groupe S.B.M. pourrait être confronté à de nouvelles augmentations de la fiscalité applicables aux activités de ses filiales ou à des modifications rétroactives des règles fiscales, ce qui pourrait avoir un effet négatif significatif sur sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. Avec l’évolution de la réglementation, le Groupe S.B.M. a mis en place des veilles juridiques afin de suivre les évolutions législatives et réglementaires éventuelles et ainsi anticiper les mesures à prendre. 2.1.1.4 RISQUES LIÉS À L’ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION

Risques spécifiques aux activités du Groupe S.B.M.

2.1.2

2.1.2.1 RISQUES DE NON-ATTRIBUTION,

2

DE NON‑RÉATTRIBUTION, DE LIMITATION OU DE RETRAIT DES DÉLÉGATIONS OU CONCESSIONS D’EXPLOITATION DES CASINOS OU DES AUTORISATIONS DE JEUX

La Société exploite ses casinos dans un environnement très réglementé et bénéficie du privilège exclusif d’exploiter les jeux sur le territoire de la Principauté de Monaco (le « Privilège »), conformément aux dispositions du Cahier des Charges signé le 21 mars 2003 (ledit Cahier des Charges), ainsi que ses trois « Conventions Annexes » telles qu’amendées, étant ci-après dénommés le « Cahier des Charges » entre la Société et la Principauté de Monaco (l’« Autorité concédante »), jusqu’au 1 er avril 2027, dont les principaux termes sont résumés en section 7.4.1 – « Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco » du présent document. Tout au long de la concession consentie au titre du Cahier des Charges, la Société doit respecter strictement les clauses du Cahier des Charges et les prescriptions de la réglementation des jeux. Le Cahier des Charges ne peut être modifié que par voie d’avenants négociés entre la Société et l’Autorité concédante. Un manquement aux dispositions du Cahier des Charges ou de la réglementation des jeux peut se traduire par une sanction allant jusqu’à la révocation du Privilège. Cette mesure ne peut toutefois intervenir que deux mois après une mise en demeure extra-judiciaire d’exécuter les stipulations desdits articles, restée infructueuse. Pour éviter de telles sanctions, la Société a mis en place des procédures visant à assurer un strict respect des stipulations du Cahier des Charges. Par ailleurs, depuis le 2 avril 1863, aucune procédure de sanction n’a été mise en œuvre par l’Autorité concédante contre la Société. Même si la Société ne peut donner aucune garantie sur le fait qu’elle sera à l’avenir en mesure de respecter toutes les dispositions du Cahier des Charges, elle n’a pas connaissance, à la date du présent document, d’une violation du Cahier des Charges susceptible d’entraîner les sanctions évoquées ci-dessus. Un retrait du Privilège pourrait avoir un effet significativement défavorable sur l’image de la Société, son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. En outre, la Société pourrait ne pas se voir renouveler ses autorisations de jeux après le 1 er avril 2027. 2.1.2.2 RISQUES LIÉS À CERTAINES OBLIGATIONS ET CERTAINS ENGAGEMENTS PRÉVUS DANS LE CAHIER DES CHARGES En contrepartie du Privilège, le Cahier des Charges contient des obligations et engagements de la Société à l’égard de la Principauté de Monaco, notamment relatifs aux concours et aux dépenses de la Principauté de Monaco en matière d’animation culturelle et sportive et de restrictions aux activités de jeux hors

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018/2019

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO