Société des bains de mer - Document de référence 2018

Présentation du Groupe S.B.M.

Environnement réglementaire

et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Comme évoqué à la section 2.1.3.2 du présent document, le nombre d’opérateurs, agréés par l’ARJEL, peut évoluer à la hausse comme à la baisse. Il est constaté une évolution qui ressort comme suit (1) : ■ ■ au 31 mars 2019 : 14 opérateurs, dont 6 pour les jeux de cercle. L’évolution du contexte réglementaire dans les autres pays européens dans lesquels BEG exerce son activité induit régulièrement une augmentation de la fiscalité attachée auxdites activités, à l’exemple du Portugal qui a mis en place une réglementation des jeux début 2016. L’évolution du contexte réglementaire, tant en ce qui concerne les jeux en ligne que la fiscalité, pourrait avoir un impact sur l’activité de BEG et de fait sur celle du Groupe S.B.M. comme cela est évoqué au chapitre 2.1.2 – « Risques spécifiques aux activités du Groupe S.B.M. ». ■ ■ au 31 mars 2017 : 14 opérateurs, dont 7 pour les jeux de cercle ; ■ ■ au 31 mars 2018 : 15 opérateurs, dont 7 pour les jeux de cercle ;

L’ARJEL dispose d’un droit de contrôle permanent sur l’activité des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés. L’opérateur agréé doit ainsi respecter un certain nombre d’obligations légales et réglementaires. Le respect de l’ensemble des obligations légales et réglementaires applicables au prestataire agréé donne lieu à la délivrance d’une certification annuelle par l’ARJEL. Tout manquement de l’opérateur à ses obligations expose ce dernier à des sanctions pouvant aller de l’avertissement au retrait de l’agrément, éventuellement accompagné d’une interdiction de solliciter un nouvel agrément. BEG, filiale à parité entre le Groupe S.B.M. et la société Mangas Lov France, dispose de trois agréments via sa filiale Betclic Enterprises Limited : paris sportifs, paris hippiques et jeux de cercle et d’un agrément de jeux de cercle avec Everest Gaming Limited. Les opérateurs sont soumis à une taxation dont la fiscalité des jeux en ligne est fixée par les articles 302 bis ZG et suivants du code général des impôts. En application de l’alinéa VII de l’article 21 de la loi n o 2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation dans le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, l’ARJEL établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés

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(1) http://www.arjel.fr/-Operateurs-agrees-.html.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018/2019

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO