Société des bains de mer - Document de référence 2018

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Informations sur la Société et son capital

Contrats importants

Le Groupe S.B.M. ne peut confier l’exploitation à un tiers sans l’accord exprès de la Société Nationale de Financement. Le Groupe S.B.M. paie un loyer, au titre de cette gérance libre, qui correspond : ■ ■ à 55 % du résultat d’exploitation de chaque exercice au titre de la gérance de l’hôtel Méridien Beach Plaza ; ■ ■ à un loyer fixe pour l’établissement du Sea Club, indexé le 1 er janvier de chaque année en tenant compte de l’évolution enregistrée par l’indice officiel des prix à la consommation. Ce contrat de gérance libre sera résilié de plein droit et sans indemnité, ce, si le Groupe S.B.M. cesse l’exploitation pendant une durée supérieure à deux mois, ou en cas de faillite ou de fermeture du fonds de commerce.

Autre contrat

7.4.2

CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE AVEC L’ADMINISTRATION DES DOMAINES Le 28 juin 2012, le Groupe S.B.M. a signé un contrat de gérance libre avec la Société Nationale de Financement relatif au complexe hôtelier dénommé « Le Méridien Beach Plaza » et à un fonds de commerce de restaurant, bar, centre balnéaire, etc. Cette exploitation est opérée sous l’enseigne « Le Méridien » dans le cadre d’un accord de licence et d’un mandat de gestion avec la Société Starwood EMAE Licence and Services Company. La location, à titre de gérance libre, initialement consentie jusqu’au 30 septembre 2018, a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2020.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018/2019

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO