Société des bains de mer - Document de référence 2018

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Informations sur la Société et son capital

Informations sur le capital social

■ ■ cette autorisation est valable pour une période de 18 mois à compter du 21 septembre 2018 ; ■ ■ le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 30 millions d’euros ; ■ ■ l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. L’Assemblée Générale a décidé que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes : ■ ■ conservation et remise ultérieure d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe (y compris les prises et accroissements de participation) ; ■ ■ animation et liquidité du marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement indépendant, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ■ ■ disposition d’actions pouvant permettre à la Société d’honorer les obligations liées à des titres de créances échangeables en actions ou à d’autres valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ; ■ ■ disposition d’actions pouvant être remises au personnel ainsi qu’à celui des sociétés filiales dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions ou d’opérations d’attribution gratuite d’actions existantes ;

■ ■ mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers, ou de tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. L’Assemblée Générale a donné tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Titres non représentatifs du capital

7.2.4

Il n’existe, à ce jour, aucun instrument financier non représentatif du capital de la Société.

Autres titres donnant accès au capital

7.2.5

Il n’existe pas, à l’exception des actions mentionnées ci-avant, d’autres titres de capital ou instruments financiers donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société. Par ailleurs, il n’existe aucune option de souscription d’actions de la Société.

Évolution du capital de la Société

7.2.6

Le capital social de la Société a évolué comme suit :

Montant de l’augmentation de capital

Montant cumulé du capital

Nombre de titres 1 800 000

Nombre de titres cumulés

Valeur nominale

(hors prime d’émission)

Date de ratification de l’Assemblée

Date

31 mars 2001 31 mars 2007 31 mars 2008

1 800 000 1 802 920 1 806 214 18 062 140

10 € 10 € 10 €

18 000 000 €

1 re souscription au nominal 2 e souscription au nominal

2 920 3 294

29 200 € 18 029 200 € 21 septembre 2007 32 940 € 18 062 140 € 19 septembre 2008

12 mars 2009 Division par 10 de la valeur nominale

1 € 1 € 1 €

18 062 160 € 25 septembre 2009

3 e souscription au nominal 4 e souscription au nominal

66 080 18 128 220 32 270 18 160 490

66 080 € 18 128 220 € 25 septembre 2009 32 270 € 18 160 490 € 24 septembre 2010

9 juillet 2009 7 juillet 2010

Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription/ Émission d’actions ordinaires 6 356 171 24 516 661

24 mars 2015

1 €

6 356 171 € 24 516 661 €

N/A

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018/2019

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO