Société des bains de mer - Document de référence 2018

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Informations sur la Société et son capital

Actionnariat

7.1 Actionnariat

Répartition du capital et droits de vote

7.1.1

7.1.1.1 RÉPARTITION DU CAPITAL Le capital social de la Société est composé de 24 516 661 actions de 1 euro de valeur nominale, cotées sur le marché Euronext Paris, compartiment B (code ISIN MC0000031187 – BAIN) dont

6 000 000 actions appartenant à l’État monégasque inaliénables en vertu de la loi monégasque n o 807 du 23 juin 1966 ont été admises à la cote à compter du 1 er août 2018.

7.1.1.2 ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES Les actionnaires identifiés dans le tableau ci-après sont ceux détenant plus de 5 % du capital ou ceux dont la participation a fait l’objet d’une information publique au marché :

31 mars 2017

31 mars 2018

31 mars 2019

% droit de vote

Nbre actions

% droit de vote

Nbre actions

% droit de vote

Nbre actions

%

%

%

État monégasque *

14 579 536 59,47

59,47 15 742 458 64,21

64,21 15 742 458 64,21

64,21

UFIPAR SAS ** (filiale à 100 % du groupe LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton) GEG. Investment Holdings (Monaco) Limited *** (filiale à 100 % du groupe Galaxy Entertainment Group) Actions détenues par le public

1 226 833

5,00

5,00

1 226 833

5,00

5,00

1 226 833

5,00

5,00

1 225 000

4,99

4,99

1 225 000

4,99

4,99

1 225 000

4,99

4,99

7 485 472 30,54

30,54

6 322 370 25,80

25,80

6 322 370 25,80

25,80

TOTAL DES ACTIONS 100 Suite à l’acquisition en octobre 2017 d’un bloc d’actions représentant 4,73 % du capital dans le cadre d’une transaction hors marché, l’État monégasque détient 64,21 % du capital au 31 mars 2019, pourcentage identique à celui détenu au 31 mars 2018. * Dont 6 000 000 actions inaliénables, tel que décrit au 7.1.1.1 ci-avant. ** UFIPAR SAS est devenu Actionnaire de la Société suite à la signature d’un contrat d’acquisition d’actions conclu le 24 juillet 2015 entre la Société, l’État monégasque (cédant) et la société LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton (cessionnaire). Les principales dispositions de cette convention conclue entre les Actionnaires sont : ◆ ◆ droit de première offre de l’État monégasque en cas de réalisation anticipée de la période d’inaliénabilité par LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton ; ◆ ◆ absence d’action de concert. Cette convention a fait l’objet d’une publicité auprès de l’Autorité des Marchés, qui peut être consultée sur la Base des Décisions et Informations Financières (BDIF) du site www.amf-france.org sous la référence 215C1153. *** GEG Investment Holding (Monaco) Limited est devenue Actionnaire de la Société suite à la signature d’un contrat d’acquisition d’actions conclu le 24 juillet 2015 entre la Société, l’État monégasque (cédant) et la société GEG Investment Holding (Monaco) Limited (cessionnaire). Les principales dispositions de cette convention conclue entre Actionnaires sont : ◆ ◆ droit de sortie conjointe proportionnel en cas d’offre portant sur l’acquisition d’actions de la Société Bains de Mer Monaco par l’État monégasque et/ou la société auprès d’un investisseur stratégique ; ◆ ◆ promesse unilatérale de vente consentie par GEG Investment Holding (Monaco) Limited au bénéfice de l’État monégasque ; ◆ ◆ promesse unilatérale d’achat consentie par l’État monégasque au bénéfice de GEG Investment Holding (Monaco) Limited ; ◆ ◆ absence d’action de concert. Cette convention a fait l’objet d’une publicité auprès de l’Autorité des Marchés, qui peut être consultée sur la Base des Décisions et Informations Financières (BDIF) du site www.amf- france.org sous la référence 215C1139. En date du présent document, le Groupe S.B.M. n’a pas connaissance de participation d’un actionnaire qui détiendrait, directement ou indirectement, seul ou de concert, une fraction des droits de capital ou des droits de vote supérieure à 5 % en dehors des actionnaires mentionnés ci-avant. 24 516 661 100 100 24 516 661 100 100 24 516 661 100

7.1.1.3 DROITS DE VOTE L’Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, se compose de tous les propriétaires d’une action dont le transfert aura été effectué à leur profit au moins dix jours avant le jour de l’assemblée. Nul ne peut prendre part aux délibérations des Assemblées Générales s’il n’est pas propriétaire, lui-même, d’une action. Toutactionnairepeutsefairereprésenteràl’AssembléeGénéraleparun autre actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux jours avant le jour de l’assemblée. Chaque actionnaire assistant à l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et représente d’actions.

Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir en exprimant leur vote ou en adressant leur pouvoir par tous moyens notamment en transmettant des formulaires de procuration et de vote par correspondance par télétransmission ou par voie électronique avant l’Assemblée Générale. La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance et des pouvoirs est fixée par le Conseil d’Administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018/2019

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO