Société des bains de mer - Document de référence 2018

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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

7.1 Actionnariat

190

7.3 Principales dispositions légales et statutaires

193

7.1.1 Répartition du capital et droits de vote 190 7.1.2 Calendrier prévisionnel de communication financière 191 7.1.3 Dividendes 191

7.3.1 Dénomination sociale

193 193 193 193 193 193 193

7.3.2 Répertoire du commerce et de l’industrie

7.3.3 Forme juridique

7.3.4 Législation applicable 7.3.5 Constitution et durée

7.2 Informations sur le capital social 191 7.2.1 Capital social au 31 mars 2019 191 7.2.2 Capital autorisé mais non émis 191 7.2.3 Acquisition par la Société de ses propres titres 191 7.2.4 Titres non représentatifs du capital 192 7.2.5 Autres titres donnant accès au capital 192 7.2.6 Évolution du capital de la Société 192

7.3.6 Exercice social

7.3.7 Actes constitutifs et statuts

7.4 Contrats importants

196

7.4.1 Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti

par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco 196

7.4.2 Autre contrat

198

189

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018/2019

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO