Société des bains de mer - Document de référence 2018

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États financiers

Comptes consolidés

PROVISIONS

NOTE 14

PRINCIPE COMPTABLE Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe S.B.M. a une obligation actuelle, résultant d’un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l’effet est significatif.

La variation du poste des provisions à caractère non courant, au cours de l’exercice 2018/2019, est constituée des éléments suivants :

Reprise non utilisée

Reclassement et autres variations

31 mars 2018

Dotation Reprise utilisée

31 mars 2019

(en milliers d’euros)

PROVISIONS À CARACTÈRE NON COURANT Litiges

5 097 1 954

1 128

(114) (385)

(560) (116)

5 551 1 927

Autres risques

474

Charges TOTAL

7 051

1 602

(500)

(676)

7 478

Les provisions à caractère non courant sont essentiellement composées de litiges avec le personnel.

La variation du poste des provisions à caractère courant, au cours de l’exercice 2018/2019, est constituée des éléments suivants :

Reprise non utilisée

Reclassement et autres variations

31 mars 2018

Dotation Reprise utilisée

31 mars 2019

(en milliers d’euros)

PROVISIONS À CARACTÈRE COURANT Litiges Autres risques

483

429

(195)

(49)

668

Charges TOTAL

483

429

(195)

(49)

668

Les provisions à caractère courant sont essentiellement composées de risques commerciaux et de risques sociaux.

AUTRES PASSIFS À CARACTÈRE NON COURANT

NOTE 15

PRINCIPE COMPTABLE Les subventions accordées au Groupe S.B.M. pour le financement d’investissements sont classées au passif du bilan sous la rubrique « Autres passifs à caractère non courant ». Elles sont réintégrées en résultat au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu’elles permettent de financer.

31 mars 2018

31 mars 2019

(en milliers d’euros)

Produits constatés d’avance à plus d’un an

124 871

190 022

Subvention d’investissement

5 631

5 066

TOTAL

130 502

195 088

106

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018/2019

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO