Société des bains de mer - Document d'enregistrement universel 2019-2020

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 SALARIÉS

■ équipements de protections individuelles particulièrement adaptés aux différentes contraintes des métiers pratiqués et à leurs évolutions (notamment gants, chaussures de sécurité) ; ■ mise en place de visites de prévention en présence de la Division Hygiène et Sécurité du Travail de la Direction du Travail. Ces visites mensuelles ont pour objectif l’identification, l’analyse et le classement des risques permettant de définir les actions de prévention les plus appropriées dans les domaines techniques, humains et organisationnels ; ■ réalisation d’audits techniques sur le risque radiologique, les champs électromagnétiques ainsi que la réalisation de prélèvements atmosphériques. Nonobstant les dispositions de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.789 du 08/09/1971 qui impose aux différents Comités Hygiène Sécurité (CHS) de faire procéder à une enquête pour tout accident du travail ou maladie professionnelle ayant occasionné une interruption de travail de plus de 20 jours, la Société

a décidé d’étendre ces mesures d’enquêtes à tout accident du travail suivant l’élément matériel et aux « presqu’accidents ». Par ailleurs, diverses actions de sensibilisations ont été menées auprès des salariés telles que : ■ sensibilisation de certains collaborateurs à la conduite à tenir en cas d’incendie ; ■ sensibilisation au travail en horaires atypiques ; ■ sensibilisation à la gestion du stress ; ■ sensibilisation aux bruits. Afin d’améliorer la communication avec les collaborateurs, le pôle Hygiène Sécurité Prévention des Risques de la Société a développé une page dédiée à la prévention sur le portail intranet, incluant les procédures particulières, les fiches de données de sécurité des produits chimiques ou encore un catalogue des équipements de protection individuelle.

Sinistres survenus au cours de l’exercice 2019/2020

Nombre de sinistres – Total

2018/2019

2019/2020 Variation en nombre

Variation en %

Sans arrêt de travail Avec arrêt de travail

125 325 450

79

(46)

(37) %

388 467

63 17

19 %

NOMBRE DE SINISTRES

4 %

Au cours de l’exercice, le Groupe S.B.M. a dénombré 467 sinistres contre 450 sur l’exercice précédent, soit une hausse de 17 unités, ou 4 %. Ces sinistres se répartissent de la manière suivante :

Nombre de sinistres sans arrêt de travail

2018/2019

2019/2020 Variation en nombre

Variation en %

Accident du Travail (AT) Accident de Trajet (ATJ)

84 18 23

54 13 12 79

(30)

(36) % (28) % (48) % (37) %

(5)

Maladie Professionnelle (MP)

(11) (46)

TOTAL

125

Nombre de sinistres avec arrêt de travail

2018/2019

2019/2020 Variation en nombre

Variation en %

Accident du Travail (AT) Accident de Trajet (ATJ)

239

301

62

26 % (3) % 27 % 19 %

75 11

73 14

(2)

Maladie Professionnelle (MP)

3

TOTAL

325

388

63

Le nombre de sinistres des différents types d’accidents du travail évolue dans des proportions variables. Il est à noter que la Société, en collaboration avec son principal assureur loi, a poursuivi au cours de l’exercice sous revue, la procédure déclarative renforcée notamment en matière d’accident de trajet sur le modèle en vigueur au sein des filiales.

Cette procédure a conduit l’assureur à refuser la prise en charge, au titre de la législation sur les accidents du travail, de 38 accidents de travail (11 AT, 26 ATJ, 1 MP) dont 34 au sein de la Société.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019/2020

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO