Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

6 RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE DÉPRÉCIATIONS

Assurances crédit Le Groupe a développé depuis plusieurs années des relations avec des assureurs privés afin de couvrir une partie des financements contre les risques de non-paiement à la fois commerciaux et politiques. Validé par la Direction générale du Groupe, le dispositif d’encadrement et de suivi des risques de cette activité repose notamment sur une limite globale complétée par des sous-limites par maturité et des limites par contrepartie assureur, chaque contrepartie assureur devant en outre répondre à des critères stricts d’éligibilité. Les opérations assurées dans les pays Non-Investment Grade sont également encadrées par une limite. La mise en place d’une telle politique participe au global à la gestion des risques et des RWA du Groupe.

Les achats de protections sont réalisés en majorité (96% des encours au 31 décembre 2019) face aux chambres de compensation européennes, et en totalité face à des contreparties de notations de type « Investment Grade » (notation au moins égale à BBB-). Par ailleurs, les montants figurant à l’actif (2,4 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 2,2 milliards d’euros au 31 décembre 2018) et au passif (2,0 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 2,7 milliards d’euros au 31 décembre 2018) correspondent à la juste valeur des dérivés de crédit détenus au titre d’une activité de transaction. Dans le cadre des stress tests du LCR, l'article 30(2) de l'acte délégué 2015/61 prévoit un flux additionnel spécifique associé à un choc de trois crans sur la notation de la banque. À cet effet, l'impact en collatéral additionnel en espèces en cas de dégradation de trois crans de la note de Société Générale est estimé à 4 milliards d'euros au 31 décembre 2019.

DÉPRÉCIATIONS 6.3

Modalités de classement entre étapes Les dépréciations se décomposent en dépréciations sur encours sains (étapes 1 et 2) et dépréciations sur encours en défaut (étape 3). Les principes comptables applicables sont précisés dans la note 3.8 des états financiers consolidés figurant au chapitre 6 du Document d'Enregistrement Universel 2020 (p. 378). CLASSEMENT EN ENCOURS SAINS (ÉTAPES 1 ET 2) À la date de leur comptabilisation initiale, les encours sont classés systématiquement en Étape 1 à moins qu’ils ne s’agissent d’encours douteux / en défaut dès leur acquisition ou leur octroi. Pour identifier les encours classés en Étape 2, l’augmentation significative du risque de crédit par rapport à la date de comptabilisation initiale est appréciée au sein du Groupe en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, notation, indicateurs de type « loan to value », scenarii de prévisions macroéconomiques, etc.). CLASSEMENT EN ENCOURS EN DÉFAUT (ÉTAPE 3) Pour identifier les encours classés en Étape 3, le Groupe détermine l’existence d’indications objectives de dépréciation : la survenance d’un ou plusieurs impayés depuis au moins 90 jours (à p l’exception des encours restructurés sortis du défaut, qui sont retransférés en Étape 3 dès la survenance d’un impayé de 30 jours pendant une période probatoire de 2 ans), accompagnée ou non de l’ouverture d’une procédure de recouvrement. Pour apprécier ce critère, le Groupe n’applique aucun seuil de matérialité au montant des impayés, sauf exigence particulière des autorités locales de supervision. Par ailleurs, seuls les impayés résultant de litiges commerciaux, de clauses contractuelles spécifiques ou de défaillances informatiques peuvent ne pas entraîner la mise en défaut après 90 jours ; l’identification d’autres critères qui, indépendamment de p l’existence de tout impayé, traduisent un risque probable de non recouvrement partiel ou total des encours tels que : une dégradation significative de la situation financière de la - contrepartie qui entraîne une forte probabilité que cette dernière ne puisse pas honorer en totalité ses engagements, impliquant alors un risque de perte pour le Groupe,

l’octroi, pour des raisons liées aux difficultés financières de - l’emprunteur, de concessions aux clauses du contrat de prêt qui n’auraient pas été octroyées dans d’autres circonstances (crédits dits restructurés), l’ouverture de procédures judiciaires (mandat ad hoc, - redressement ou liquidation judiciaire, ou leur équivalent dans les juridictions concernées). Le Groupe applique le principe de contagion du défaut à l’ensemble des encours d’une contrepartie. Dans le cadre d’un groupe client, la contagion s’applique en général aussi à l’ensemble des encours du Groupe. NOUVELLE DÉFINITION DU DÉFAUT Les orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement (UE) n° 575/2013, applicables à compter du 1 er janvier 2021, et les dispositions du règlement (UE) 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 31 décembre 2020, vont renforcer la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut. La définition des encours en défaut sera ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Le Groupe appliquera ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut à compter du 6 avril 2020, tandis que les paramètres internes utilisés pour calculer les pertes attendues seront ajustés au 1 er janvier 2021. Les analyses préliminaires menées par le Groupe montrent que les précisions apportées pour l’identification des encours en défaut demeurent cohérentes avec les critères d’appréciation du caractère douteux des encours classés en Étape 3 en application des dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit. Le Groupe estime que les changements induits par l’application des nouvelles dispositions relatives aux encours en défaut n’auront pas d’effet significatif sur ses états financiers consolidés.

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| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | PILIER 3 - 2020