Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

6 RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE COUVERTURE DU RISQUE DE CRÉDIT

COUVERTURE DU RISQUE DE CRÉDIT 6.2

Garanties et collatéraux Le Groupe utilise des techniques de réduction du risque de crédit tant sur ses activités de marché que de banque commerciale. Ces techniques permettent de se protéger partiellement ou en totalité du risque d’insolvabilité du débiteur. Deux grandes catégories se distinguent : les sûretés personnelles (garanties) correspondent à l’engagement p pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Cela comprend les engagements et les mécanismes de protection fournis par les banques et les établissements de crédit assimilés, les institutions spécialisées telles que les organismes de cautionnement de prêts hypothécaires (par exemple Crédit Logement en France), les rehausseurs de crédit et les compagnies d’assurances, les organismes de crédit à l’exportation, etc. Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie ; les sûretés réelles (collatéraux) peuvent être constituées d’actifs p physiques prenant la forme de biens immobiliers, de matières premières ou métaux précieux, ou d’instruments financiers tels que des liquidités, des titres ou des investissements de qualité supérieure ainsi que des contrats d’assurance. Les décotes ( haircuts ) appropriées sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité. Dans le but de réduire sa prise de risque, le Groupe mène donc une gestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant : collatéraux physiques, garanties personnelles et autres (dont dérivés de crédit). Lors de l’approbation d’un crédit, une évaluation de la valeur des garanties et des sûretés réelles, de leur caractère juridiquement contraignant ainsi que de la capacité du garant à honorer ses engagements est réalisée. Ce processus permet également de s’assurer que la sûreté ou la garantie répondent correctement aux exigences de la directive relative aux exigences de fonds propres des établissements de crédit ( Capital Requirement Directive, CRD). Les garants font l’objet d’une notation interne actualisée au moins annuellement. S’agissant des collatéraux, des revalorisations régulières sont réalisées sur la base d’une valeur de cession estimée composée de la valeur de marché de l’actif et d’une décote. La valeur de marché correspond à la valeur à laquelle le bien devrait s’échanger à la date de l’évaluation dans des conditions de concurrence normale. Elle est obtenue de préférence sur la base d’actifs comparables, à défaut par toute autre méthode jugée pertinente (exemple : valeur d’usage). Cette valeur fait l’objet de décotes ( haircuts ) en fonction de la qualité de la sûreté et des conditions de liquidité. Conformément aux exigences du Règlement Européen n°575/2013 (CRR), le Groupe applique pour l’ensemble des collatéraux détenus dans le cadre d’engagements octroyés des fréquences de revalorisation minimales dépendant du type de sûreté (sûretés financières, biens immobiliers commerciaux, biens immobiliers résidentiels, autres sûretés réelles, garanties en crédit-bail). Des valorisations plus rapprochées doivent être effectuées en cas de changement significatif du marché concerné, de passage en défaut ou contentieux de la contrepartie ou à la demande de la fonction gestion des risques. Par ailleurs, l’efficacité des politiques de couverture du risque de crédit sont suivies dans le cadre de l’évaluation des pertes en cas de défaut (LGD). Il appartient à la fonction de gestion des risques de valider les procédures opérationnelles mises en place par les pôles d’activités

pour la valorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux), qu’il s’agisse de valorisations automatiques ou « à dire d’expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant sur un nouveau concours ou à l’occasion du renouvellement annuel du dossier de crédit. Le montant de sûretés (garanties et collatéraux) plafonné au montant des encours nets de provisions s’élève à 302,31 milliards d’euros au 31 décembre 2019 (290,17 milliards d’euros au 31 décembre 2018), dont 139,24 milliards d’euros sur la clientèle de détail et 163,07 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 140,37 milliards et 149,80 milliards d’euros au 31 décembre 2018). Les encours couverts par ces sûretés correspondent essentiellement à des prêts et créances à hauteur de 238,27 milliards d’euros au 31 décembre 2019 et à des engagements hors bilan à hauteur de 56,85 milliards d’euros (contre respectivement 237,18 milliards d'euros et 50,46 milliards d’euros au 31 décembre 2018). Le montant des sûretés reçues au titre des encours sains (stage 1) et dégradés (stage 2) avec impayés s’élève au 31 décembre 2019 à 4,50 milliards d’euros (2,07 milliards d’euros au 31 décembre 2018), dont 1,54 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 2,96 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1,05 milliard et 1,01 milliard d’euros au 31 décembre 2018). Le montant des sûretés reçues au titre des encours dépréciés s’élève au 31 décembre 2019 à 3,92 milliards d’euros (contre 4,77 milliards d’euros au 31 décembre 2018), dont 1,90 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 2,02 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 2,21 milliards et 2,57 milliards d’euros au 31 décembre 2018). Ces montants sont plafonnés au montant des encours restant dus. Utilisation des dérivés de crédit pour la gestion de la concentration Corporate Le Groupe peut utiliser le cas échéant des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits « Corporate ». Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles, sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion active des risques et du capital alloué. Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, l’équipe de gestion du portefeuille de crédits (PSR : Performance & Scarce Resources management ) a pour mission, en collaboration étroite avec la Direction des risques et les métiers, de réduire les concentrations excessives figurant dans le portefeuille, d’apporter une réponse rapide aux détériorations de qualité de crédit d’une contrepartie et de proposer des solutions améliorant l’allocation du capital. PSR est intégré au département en charge de la définition et de la déclinaison de la stratégie, du suivi de la performance et de la gestion des ressources rares du portefeuille de prêts et créances. L’encours total des achats de protection via dérivés de crédit « Corporate » est en hausse, à 2,5 milliards d’euros à fin décembre 2019 (contre 0,4 milliard d’euros à fin décembre 2018). Les nouvelles opérations ont principalement été réalisées à des fins d’amélioration du capital alloué (+ 2 milliards d’euros) et, dans une moindre mesure, de réduction des risques de concentration (71 millions d’euros). Sur 2019, les spreads de Credit Default Swaps (CDS) des émissions « investment grade » européennes (indice Itraxx) ont suivi une tendance baissière (45 pb à fin décembre 2019 contre 88 pb à fin décembre 2018). La sensibilité globale du portefeuille est en hausse du fait de l’augmentation des encours et de l’allongement de la maturité moyenne des protections.

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PILIER 3 - 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |