Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

5 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES RATIO DE CONTRÔLE DES GRANDS RISQUES

TABLEAU 18 : SYNTHÈSE DU RATIO DE LEVIER ET PASSAGE DU BILAN COMPTABLE SUR PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL À L’EXPOSITION DE LEVIER (1)

31.12.2020

31.12.2019

(En M EUR)

Fonds Propres Tier 1 (2)

56 179

53 892

Total bilan prudentiel actif (3)

1 309 372

1 203 797

Ajustements au titre des actifs fiduciaires inscrits au bilan mais exclus de l'exposition de levier

-

-

Ajustements au titre des expositions sur dérivés

(118 705)

(80 869) (3 037) 103 856 (10 217) (13 268)

Ajustements au titre des opérations de financement sur titres (4)

5 988

Exposition hors bilan (engagements de financement et garanties financières) Ajustements techniques et réglementaires (déductions prudentielles Fonds Propres Tier 1) Ajustements techniques et réglementaires (exemption épargne réglementée)

104 034 (6 866) (17 087) (98 192)

Ajustements techniques et réglementaires (exemption banques centrales)

-

Exposition de levier

1 178 543

1 200 262

Ratio de levier 4,5% Ratio au 31 décembre 2020 prenant en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio de levier de 4,7% sans phasage, soit un effet phasage de +8 pb). Ratio au (1) 31 décembre 2019 incluant le retraitement lié à l’annulation du dividende de 2019, en lien avec les restrictions au versement de dividendes émises par les autorités européennes. La présentation du capital est disponible en Tableau 12. (2) Le rapprochement du bilan consolidé et du bilan comptable sous périmètre prudentiel est disponible en Tableau 7. (3) Opérations de financement sur titres : titres reçus en pension, titres donnés en pension, opérations de prêt ou d’emprunt de titres et toute autre opération sur titres (4) similaire. 4,8%

RATIO DE CONTRÔLE DES GRANDS RISQUES 5.8

Le CRR contient les dispositions relatives à la réglementation des grands risques. À ce titre, le groupe Société Générale ne peut présenter d’exposition sur un tiers qui excéderait 25% des fonds propres du Groupe. Les fonds propres éligibles utilisés pour le calcul du ratio des grands risques sont les fonds propres prudentiels totaux avec une limite pour le montant de fonds propres Tier 2 . Ces derniers ne peuvent excéder un tiers des fonds propres Tier 1 .

Les règles définitives du Comité de Bâle relatives aux grands risques ont été transposées en Europe via CRR2, applicable en juin 2021. Les principaux changements par rapport à CRR sont le calcul de la limite réglementaire (25%), dorénavant exprimée en proportion du Tier 1 (au lieu du cumul Tier 1 et Tier 2 ), et l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%).

RATIO DE CONGLOMÉRAT FINANCIER 5.9

Le groupe Société Générale, identifié aussi comme « Conglomérat financier », est soumis à une surveillance complémentaire assurée par la BCE. Au 31 décembre 2020, les fonds propres « conglomérat financier » du groupe Société Générale couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d’une part et aux activités d’assurance d’autre part.

Le ratio de conglomérat financier du 30 juin 2020 a été modifié comme suit : 143%, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 71,3 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 50,0 milliards d’euros. Au 31 décembre 2019, le ratio de conglomérat financier était de 145%, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 70,0 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 48,4 milliards d’euros.

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