Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

5 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES INFORMATIONS QUANTITATIVES COMPLÉMENTAIRES SUR LE CAPITAL ET L'ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

INFORMATIONS QUANTITATIVES 5.10

COMPLÉMENTAIRES SUR LE CAPITAL ET L'ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

DÉTAIL DES FONDS PROPRES

TABLEAU 12A : FONDS PROPRES PRUDENTIELS ET RATIOS DE SOLVABILITÉ CRR/CRD4 (DÉTAIL DU TABLEAU 12) (1)

Référence Tableau des fonds propres 12b

Cf. infra notes

Référence Tableau 7

2020

2019

(En M EUR)

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : Instruments et réserves

53 902

55 789

6

dont instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

21 006

21 006

1 2

dont bénéfices non distribués

7 840

3 616

dont autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves pour inclure les gains et les pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) dont intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)

24 000

26 188

3 5

1 2

1 871

1 833

7

dont bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant

(815)

3 146

6

5a

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : Ajustements réglementaires

(6 612)

(10 025)

28

dont corrections de valeurs supplémentaires

(884)

(935)

7

dont immobilisations incorporelles (nets des passifs d’impôt associés) et écarts d’acquisitions dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie dont pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement dont actifs de fonds de pension à prestations définies dont détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres instruments CET1 dont montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250%, lorsque l’établissement a opté pour la déduction dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10% net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies) dont ajustements réglementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés en application des articles 467 et 468 dont éléments de fonds propres CET1 ou déductions – autres dont montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées

(5 357)

(6 516)

4

8

3

(1 226)

(1 903)

2

10

4

(210)

(59)

11

5

-

(164)

12

289 (67)

217

14 15

6 7

(169)

3

(45)

(37)

16

(28)

(25)

20a

-

0

-

-

26a 26b

916

(434)

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1)

47 290

45 764

29 36

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : Instruments

9 025

8 265

dont instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

8 830

8 165

30

8

dont montant des éléments éligibles visé à l’article 484, paragraphe 4, et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des AT1 dont fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers

-

-

33

8

195

100

7

34

9

59

| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | PILIER 3 - 2021