Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

5 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES EXPOSITIONS PONDÉRÉES ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES

Le ratio de solvabilité au 31 décembre 2020 s’élève à 13,4% en Common Equity Tier 1 (13,3% au 31 décembre 2019) et à 16,0% en Tier 1 (15,6% au 31 décembre 2019) pour un ratio global de 19,2% (18,9% au 31 décembre 2019). Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à fin décembre 2020 à 61,7 milliards d’euros (contre 63,5 milliards d’euros au 31 décembre 2019).

Après prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle et des retraitements prudentiels, les fonds propres prudentiels CET1 s’élèvent à 47,3 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 45,8 milliards d’euros au 31 décembre 2019. Les déductions Additional Tier1 portent essentiellement sur les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ainsi que les prêts subordonnés bancaires et assurantiels.

TABLEAU 13 : DÉDUCTIONS ET RETRAITEMENTS PRUDENTIELS CET1 AU TITRE DE CRR/CRD4

31.12.2020

31.12.2019

(En M EUR)

Écrêtage des intérêts minoritaires

(2 507) (1 226)

(2 094) (1 903)

Actifs d’impôt différé

Prudent Valuation Adjustment

(884)

(935)

Neutralisation de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et de la DVA

289 564

217

Autres

(575)

(3 764)

TOTAL DES DÉDUCTIONS ET RETRAITEMENTS PRUDENTIELS CET1

(5 290)

Les déductions et retraitements prudentiels CRR/CRD4 inclus dans la catégorie « Autres » portent essentiellement sur les éléments suivants : différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur les p prêts et créances clientèle traités en approche avancée et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations y afférentes ; pertes attendues sur les expositions du portefeuille de p participations ;

plus et moins-values latentes sur les opérations de couverture de p flux de trésorerie ; actifs du fonds de pension à prestations définies, nets des impôts p différés ; positions de titrisation pondérées à 1 250%, lorsque ces positions p sont exclues du calcul des expositions pondérées.

EXPOSITIONS PONDÉRÉES ET EXIGENCES 5.5 DE FONDS PROPRES

L’Accord de Bâle 3 a établi les règles de calcul des exigences minimales de fonds propres afin de mieux appréhender les risques auxquels sont soumises les banques. Le calcul des expositions pondérées au titre du risque de crédit prend en compte le profil de risque des opérations grâce à l’utilisation de deux approches de détermination de ces expositions pondérées : une approche standard et une approche avancée s’appuyant notamment sur des méthodes internes modélisant le profil de risque des contreparties.

Le montant total d’expositions pondérées apparaissant dans cette section (351,9 milliards d’euros) présente un écart de 0,5 milliard d’euros avec le montant publié à travers la communication financière du 10 février 2021 du groupe Société Générale au titre du quatrième trimestre et de l’année 2020. Cet écart s’explique par la prise en compte, dans la présente information réglementée, du phasage relatif aux dispositions transitoires liées à l’application de la norme IFRS 9.

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